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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60460
16 mars 2023
16 mars 2023
2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société [V]-Baron-Fourquie
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d7d
19 décembre 1990
19 décembre 1990
X..., 3°/ la ville de Bayonne, prise en la personne de son maire, M.
Source officielle1ére chambre civile
68e966893ea43407b9119961
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES DEMEURES YONNAISES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte BARON ([Localité 5]) Me Agathe BOYER _______________________________________________________ DEMANDERESSE
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965465
5 juillet 2023
5 juillet 2023
publiquement le 05 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : CPAM ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane BARON
Source officielle5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f372
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [S] né le 13 Avril 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane BARON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602705_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction en vue d’assister à l’audience ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laudic-Baron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008085402
24 novembre 1999
24 novembre 1999
BARON B... et Mme BARON A..., demeurant ensemble chez Mme Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201524_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A épouse Baron, représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500572_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C B, représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 ordonnant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108023_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A C, représenté par Me Barone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000198_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel la présidente de Saint-Brieuc Armor agglomération a refusé de reconnaître l'imputabilité au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E A, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 12 mai 2024 par laquelle la Polynésie française a refusé d'exercer les poursuites contre l'occupation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Baron A demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa03a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110237
10 avril 2019
10 avril 2019
C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix et de la société Simbiosis Properties, 4°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c8d
7 juillet 1976
7 juillet 1976
INVOQUEE COMME UNE PRESOMPTION EN FAVEUR DE LA CAPACITE DE CELUI QUI EN EST L'OBJET, ELLE NE SAURAIT AVOIR POUR EFFET DE LE RENDRE ELIGIBLE SI ELLE A ETE OPEREE A TORT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER BALCON
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007665691
23 avril 1982
23 avril 1982
DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU VAL D'YZERON" ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BALCON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300305
20 mars 2013
20 mars 2013
été livrés le 30 mai 2006 à la société Gestrim représentant les acquéreurs ; que le 27 juin 2007, les époux X... ont assigné la SCI en résolution de la vente en se prévalant de la non-réalisation du balcon
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f094d
5 juillet 1989
5 juillet 1989
avec le concours de la société Agusti, dont la société A... a pris la suite pour le gros oeuvre, de la société Soprema pour l'étanchéité, de la société Horizal pour l'étanchéité de garde-corps des balcons
Source officiellePage 89 sur 531
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