Pour juger que la banque ne pouvait se prévaloir de l'engagement de caution de M.

un immeuble à la société Sofon au prix de 120 000 000 francs, 75 000 000 francs étant payable comptant au jour de la signature de l'acte authentique de vente ; que le Crédit immobilier général (la banque

Henri X..., salarié de la banque de Paris et des Pays-Bas (société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque

La banque a également assigné M. [B] [L] en répétition de l'indu et les deux procédures ont été jointes. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2020), par un acte du 4 mars 2010, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti à la société Cg un prêt de

En statuant ainsi, sans caractériser le préjudice en lien causal avec la faute de la banque lors de la délivrance des fonds, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

dans ses conclusions d'appel que la banque n'avait pas agi pour son compte propre mais pour le compte de ses clientes, de sorte que la banque n'avait pu agir qu'en qualité de dépositaire, la cour d'appel

X..., de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque populaire de la région Nord de Paris, les conclusions de M.

les charges de l'emprunteur sont excessives par rapport à ses ressources est tenu de le mettre en garde contre le risque encouru ; que l'arrêt attaqué relève, à la lecture des documents remis à la banque

X..., pour constituer la provision des six chèques de banque qu'elle-même avait émis, à la demande de ce dernier, à l'ordre de la société Banque cantonale de Genève (la Banque cantonale de Genève) étaient

son ordre, à charge par elle d'assurer ensuite la répartition de son montant sur quatre comptes à terme à créer au nom de chacun de ses fils ; qu'après avoir, le 23 mars 1987, remis ce chèque à la Banque

) à lui payer une certaine somme, a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Banque de France au préjudice de la banque ; que cette dernière, faisant valoir que la créance de la société

) à lui payer certaines sommes, a fait pratiquer deux saisies-attributions entre les mains de la Banque de France au préjudice de la banque, que cette dernière, faisant valoir que les créances de la société

Jean-Yves X..., domicilié [...] contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque nationale de Paris - Paribas

La SCI a saisi le juge de l'exécution afin de voir déclarer prescrite la créance de la banque et prononcer l'annulation du commandement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

K... a contracté seul auprès de la même banque, le 14 février 2000, un emprunt pour un montant de 68 602,06 euros (n° [...]) ; que sur le fondement de l'acte notarié, en ce qui concerne le premier prêt

soient de la société envers la banque, l'acte stipulant que le cautionnement était valable pour une durée de deux ans ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la