Y..., pour une bande de terrain bordant sa propriété lui permettant d'accéder à l'arrière de sa maison ; qu'après la fin du bail, ils ont continué à utiliser ce passage de manière publique ; que M.

3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de gilets pare-balles

B..., représentée par Me Baldé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 23 février 2026

Vu le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, dont le siège est à Saint-Louis (68300) ; l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE

Elle fait valoir que par une lettre en date du 23 novembre 1992 le bailleur lui a donné son accord pour placer sur la bande litigieuse le compresseur et la benne.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la fédération française de basket-ball, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ballu, avocate de Mme C...

, tentative de vol en bande organisée, vol en bande organisée et avec arme, en récidive, association de malfaiteurs, s'est déclarée incompétente pour connaître de l'appel de l'ordonnance de révocation

[F] [R] en CDI ; Condamne la société DEMATHIEU & BARD BÂTIMENT ILE DE FRANCE à payer à M.

1976 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIJON D'UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, L'ARRET ATTAQUE POUR RECONNAITRE A CE DERNIER LA QUALITE DE TERRAIN A BATIR, RETIENT QU'IL EST SEPARE DE LA RUE CASTELNAU PAR UNE BANDE

1976 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIJON D'UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, L'ARRET ATTAQUE POUR RECONNAITRE A CE DERNIER LA QUALITE DE TERRAIN A BATIR, RETIENT QU'IL EST SEPARE DE LA RUE CASTELNAU PAR UNE BANDE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Bali

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, l'association Cergy Pontoise Basket-Ball s'est désistée de sa requête.

Article 2 : Les conclusions de la Fédération française de Ball-trap tendant à l'application de la loi du 10 juillet 1991sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION a déclaré se désister de la présente instance.

de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [H] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [T] [W] [Adresse

B..., représenté par Me Baldé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

B A C, représenté par Me Baldé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal

B..., représenté par Me Baldé, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

IMMOBILIER de toutes de ses demandes - condamner la société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER aux entiers dépens - condamner la société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER à lui verser la somme de 4.000 euros au