président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de : 18) Mme Leila B..., demeurant ... à Fleury-les-Aubray

AUCHAN à créer à Saint-Jouan-des-Guérets un centre commercial de 9 400 m2 de surface ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1193 du 27

Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [J] (SARL) 777, Avenue Jean Moulin Centre Commercial Auchan

Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 384 282 968, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS

Plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE A DÉFENDERESSES A L'INCIDENT : Madame [Z] [U] née le 05 Avril 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand AUDREN

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Adresse 3], représentée par Mme [D] [I], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06290 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5GC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

02007 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06285 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5F5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence AUBRUN

02003 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03759 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLXO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Clémence AUBRUN

02004 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03813 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMBR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence AUBRUN

JUGEMENT N°25/02432 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RBD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

JUGEMENT N°25/02431 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LAB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [Y] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03650 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VD3D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée de Maître Clémence AUBRUN

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02111 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEKM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN