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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402624_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402629_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402635_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402672_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402704_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'autre part, l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " () Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402727_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402771_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402826_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402827_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402846_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402848_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402880_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Renvoi autres juridictions

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402891_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402990_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403084_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403085_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403086_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403127_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403132_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403153_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

", 2°) la décision du 18 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ", Vu les autres

Source officielle

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