avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [U] [N] (EXERÇANT À L'ENSEIGNE SANARY FORAGE) représenté par Me Laure ATIAS

agriculture, énergie, logement et transports (chef de pôle) au sein du cabinet du Premier ministre, d’abord auprès de Madame Elisabeth Borne du 23 mai 2022 au 8 janvier 2024, puis de Monsieur Gabriel Attal

la mobilité professionnelle de Madame Estelle Denize, qui a occupé, du 22 janvier au 5 septembre 2024, le poste de conseillère communication, cheffe de pôle au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal

agriculture, énergie, logement et transports (chef de pôle) au sein du cabinet du Premier ministre, d’abord auprès de Madame Elisabeth Borne du 23 mai 2022 au 8 janvier 2024, puis de Monsieur Gabriel Attal

ministre a saisi la Haute Autorité d ’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Laurianne Rossi, conseillère parlementaire (cheffe de pôle) au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal

510 Rôle N° 16/05299 Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' C/ [N] [X] Grosse délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Laure ATIAS

Court of Human Rights (First Section), sitting on 20   January 2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Attila

C/ [N] [X] LES MATERIAUX DU SOLEIL GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON Me Martine ATTAL

générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Yostina Aiad, conseillère technique presse au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 14 septembre 2015   TROISIÈME SECTION Requête n o 51527/12 Attila

Türkiye 24/05/2022 Mustafa SUNGUR 1979 Rize Turkish 149. 29190/22 Atlar v. Türkiye 12/05/2022 Yusuf ATLAR 1983 Hatay Turkish 150. 29335/22 Güç v.

des années 1990, 1991 et 1992, d'un contrôle sur pièces à la suite de la vérification de comptabilité des groupements d'intérêt économique (GIE) Air Réunion Transport (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA

Elle fait valoir, d'autre part, que le calcul de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) doit refléter le salaire de l'allocataire sans prendre en compte les éléments exceptionnels de rémunération

payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LA COUR : Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que le 4 novembre 1999 la société 2 ATL

Lászlóné Csatári, Mr   István   Csillag, Mr András Halász, Ms Boglárka László, Mr Zoltán Lex, Mr Márk Marsi, Mr Sándor Orosz, Mrs Klára Pápainé Armuth, Mr   György   Rosta and Mr Attila

exerçaient des fonctions relevant du personnel des écoles (assistants administratifs, collaborateurs, assistants techniques et responsables administratifs dans les écoles   : le «   personnel ATA

l’incidence des arrêts suivants sur les questions figurant aux points 1 et   2   : -   Cour constitutionnelle, Ömer Kara, n o 2014/5004, 8 juin 2016 -   Cour constitutionnelle, Atilla

CLUB [Etablissement 1] DEBITEUR SAS [E] CLUB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 904820305 - 2021 B 6615 Représentant légal : Harlovepreet SINGH Président comparant en personne assisté par Me Jacky ATTIAS

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 17 June 2016   FOURTH SECTION Application no. 29609/16 Attila

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente