CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 312 résultats pour « Article 5.4 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

653b5972502b828318c4e4ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] [R] au paiement de la somme de 3 000€uros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005058_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article 44.1 du cahier des clauses générales applicable au marché litigieux : " Le délai de garantie, est sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2, d'un an à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303160_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305007_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405489_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519133_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506267_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517328_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908249_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415355_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603251_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420247_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation expresse à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600139_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606218_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D] [N] [Y] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile par Maître Oriane Dontot, avocat.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600138_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600140_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511217_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Martel, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD007394701

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Cette retenue de la requérante pendant la période litigieuse reposait au moment des faits sur l’article 77 al. 3 du code de procédure pénale. 30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89119cdc6046d47bbb0a3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En droit, en application des dispositions de l'article L 1134-1 du code du travail, la salariée qui invoque la discrimination doit présenter des éléments de fait laissant supposer son existence directe

Source officielle

Page 89 sur 116

← PrécédentSuivant →