justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 décembre 2024, par laquelle le maire de la commune de Chauny a prononcé son changement d'affectation sur le poste de chargé des archives

The Institute had set up a   database – as an archive support – containing first and family names of persons, allowing users to search quickly for archive documents.

The prosecution authorities had submitted a number of requests concerning the applicant's imprisonment to: the archives of the Main Commission on Research on Crimes Against the Nation, the archives of

Prétendant avoir multiplié, en vain, les démarches auprès du précédent syndic pour obtenir la communication des archives de la copropriété et l'ensemble des documents comptables nécessaires à la reprise

Le Cabinet EV GESTION IMMOBILIER a adressé au Cabinet HERACLIMMO un courrier recommandé le 3 septembre 2025 le mettant en demeure de lui remettre les archives et documents de la copropriété puis un courriel

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 49253/06 Rodica ARHIP

[C] [Y], domicilié [Adresse 5], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Archi Sud bâtiment, 3°/ à M.

communiquées mais encore ne sauraient à elles seules justifier de leur droit d'agir en tant qu'héritiers ; elle ajoute que selon attestation de la société RAC du 23 juin 2010, elle établit que les archives

jugement, le tribunal administratif de Paris a limité à 1 703 020,62 F la somme mise à la charge de la société Sima Z... en réparation des malfaçons affectant les rayonnages métalliques du dépôt des archives

Elle indique avoir tenté de contacter une société d’archivage pour que les documents archivés auprès d’elle soient communiqués au syndicat qui ne s’est pas emparé de cette démarche pour la mener à terme

A, d'autre part, si ces autorités n'entendent pas contester l'acte de mariage du requérant avec Mme Lovely B, il est indiqué par le directeur général des archives nationales en Haïti que les deux actes

[U] [I], fils d'[M], père de [N] [I], fils de [U] (pièce n° 6) ; - deux « certificats d'archives » délivrés les 11 janvier 2000 et 15 novembre 2011 selon lesquels ont été rapatriés en Arménie en 1936

Il convient de prendre acte des engagements pris par le candidat repreneur lors des débats en chambre du conseil, à savoir : L'engagement de conserver les archives de la SARL VERTE VALLEE dans le respect

Elle produit également un courrier de la direction des archives nationales d'outre-mer qui indique que les archives judiciaires n'ont pas été transférées aux archives nationales d'outre-mer et sont demeurées

Par courrier du 28 décembre 2006, Madame X... a donné congé pour le 1er juin 2007, en réalité le 1er juillet 2007, et a quitté les lieux à l'exception des archives qui sont demeurées dans la cave.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 26 février 2021, un tribunal civil d'Haïti a autorisé le directeur des archives nationales de la République d'Haïti à recevoir au rang

administratif, comprenant des tâches de préparation des commandes, accueil téléphonique, suivi des demandes des clients, suivi des problèmes de service après-vente et résolution de ceux-ci et classement des archives