Joseph X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et l'agence l'Immobilier en l'Ile Saint-Louis ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, dans

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où

Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1999, où étaient présents : M.

La compagnie d'assurances Albingia a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 novembre 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que c'est souverainement que la cour d'appel a retenu, procédant à la recherche prétendument omise, et sans être tenue de

collective n'était pas applicable au salarié demandeur, renverse la charge de la preuve et viole les articles 1315 du Code civil et 1 de l'annexe 7 susvisée, alors que le juge doit se placer au moment

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, et sur le quatrième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 4.

I ou énumérées à l'annexe II peuvent être utilisés comme produits phytosanitaires, engrais, amendements du sol, aliments des animaux, etc." ; que le produit incriminé ne faisant pas partie des produits

de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

[F], réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire s'était référé à l'arrêté préfectoral de l'année de conclusion du bail pour déterminer un fermage moyen à l'hectare, avait

a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvoi n° Q 06-17.494 et n° Q 06-17.885 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 06-17.494 et le premier moyen du pourvoi n° Q 06-17.885, réunis, ci-après annexés

condamné à payer une certaine somme au titre du solde débiteur de son compte courant et l'a débouté de ses prétentions ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

au titre de l'année 1988, Mme E... et 7 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société La Renaissance fait grief aux jugements de l'avoir condamnée au paiement de cette

: 5 % 2ème année : 5 % 3ème année : 10 % 4ème année : 10 % 5ème année : 10 % 6ème année : 10 % 7ème année : 10 % 8ème année : 10 % 9ème année : 15 % 10ème année : 15% ATTENDU que le greffier

Daniel Z..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Mireille C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés