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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14ebd300fd969374c75

Appel

22 août 2023

22 août 2023

DBVS-V-B7D-FCDY S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [R]'[V] [F] Représentant : Me Laure-Anne

Source officielle

Page 89 sur 877

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a60b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76f0d808eb34e4557ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

capital social de 2 294 954 818 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

Référés

6866dccdd33109fd079b3f69

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 DEFENDERESSES SCCV [Localité 16] BOISSIERE [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour avocat Maître Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2bf

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

décision : B N° RG 25/01725 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCA5 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5daec820a3a2a05e8e4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

décision : B N° RG 25/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 11h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78ff7

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

03383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3L Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 11h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192302cdc6046d47534c6d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Toulouse, toque : 137 S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506728_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 4.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740ead1

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

demeurant ..., 13 / Mme Monique L..., demeurant ..., 14 / Mme Claude J..., demeurant ..., 15 / Mme Jocelyne M..., demeurant ..., 16 / Mme Agnès N..., demeurant 12, impasse du Chemin de la Messe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402677_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402982_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104390_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201175_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200606_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe85120464a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A] [N], Mme [F] avait déjà mentionné dans son bilan pour l'année 2015 une « Année très tendue : arrivée nouveau chef agence ; organisation du service par rapport aux absences ([FC], FCR, [GT]) ; année

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cette photographie est surmontée du message « [X], la suite !!!

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Il s'agissait d'un cabinet familial où la salariée travaillait depuis des années.

Source officielle