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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372170cd580146773f3bed
28 mai 1991
28 mai 1991
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Caroline, Fernande X..., née le 3 septembree 1961 à Paris, de nationalité française, célibataire majeure, demeurant à Los Angeles
Source officielleProcédures Collectives
69db65bbcdc6046d47f76bb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [V] [R] [S], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69db65c9cdc6046d47f76caa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69db6c26cdc6046d47f7d593
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté [N], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69db6c51cdc6046d47f7d85c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl LA FAMILLE AL, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69db6e20cdc6046d47f7f7c0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [M] [K], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69db7e9ecdc6046d47f907bf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl RUDRA, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69db9a58cdc6046d47fad80a
7 avril 2025
7 avril 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté Z & A DELIVERY, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69db9aebcdc6046d47fae39e
7 avril 2025
7 avril 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [U] [R], et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69dbac55cdc6046d47fc0f8a
7 avril 2025
7 avril 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS SMITH CAPITAL et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69dbf53dcdc6046d4703bcb8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Madame [K] [V] et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f85857dd64cbdaa518
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ANGEL-HAZANE [Adresse 2] [Localité 7] S.E.L.A.S.
Source officielleciv2
61372177cd580146773f401c
25 mars 1991
25 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurance Anglo French Underwriters, intermédiaire du Lloyd's de Londres, dont le
Source officiellecomm
613723f7cd580146774107f2
29 avril 2002
29 avril 2002
siège est Palais de Justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section M), au profit de la SCP Jean-Pierre Perney et Philippe Angel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00310
19 avril 2023
19 avril 2023
L] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-20.424 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ANGEL-HAZANE-DUVAL S.A.R.L. DUMONT S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés
63bd0ee40ab73d7c90739ec5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ANGEL [O] représentée par Me [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] ès qualités de co-liquidateurs judiciaires de la SAS OFFICE DEPOT FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] SAS OFFICE DEPOT FRANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28aae
21 janvier 2021
21 janvier 2021
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Florence DESCHAMPS de la SELAS DESCHAMPS-HAG, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCP ANGEL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01632_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B, C B et Angela B, au titre de la réunification familiale.
Source officiellecomm
6137248dcd5801467741673a
28 mars 2006
28 mars 2006
X... avait, en s'abstenant de vérifier l'exactitude des charges fiscales figurant au bilan, manqué à son obligation légale d'assurer le contrôle de la régularité et de la sincérité des comptes annuels
Source officiellePage 89 sur 957