Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
62e8be884f6d33e2e97f09c3
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'interdiction de territoire français prononcée le 06 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Draguignan en date du 06 septembre 2021 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610c
5 août 2024
5 août 2024
APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Juin 1991 en ALGERIE de nationalité algérienne Assisté de Me AUBRUN Alexandre, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et de Madame [W] [O]
Source officielleRétention_recoursJLD
6620b8cbbd6a8f00086aba51
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 1er février 2024, à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 30 janvier 2024.
Source officielleRétention_recoursJLD
6620b8cbbd6a8f00086aba53
17 avril 2024
17 avril 2024
Par arrêté de la préfecture du Gard en date du 15 mars 2024 et qui lui a été notifié le jour même à 17h25, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5ff2db7cac9e5eb49f9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Emmanuelle BERGERAS, Greffier, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 19 septembre 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7143
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] du 10 octobre 2016 auquel sont joints les plans en 3 D, -par le mail de M. [L] à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Gilles Alexandre Philippe X... Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403193_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : CADA le Cèdre - 29 rue Alexandre
Source officielle3e Chambre A
6034a01754599e8c73592eeb
3 novembre 2016
3 novembre 2016
2016 N° 2016/401 Rôle N° 15/09930 SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ SA ISEA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noelle DELAGE Me Alexandra
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 juillet 2025 Le présent jugement a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
n'est pas démontré que les boxes à chevaux et la sellerie seraient nécessaires à une activité agricole, de sorte que le permis de construire litigieux méconnaît les articles A1 et A2 du règlement du plan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129JUD005516500
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Pedro Alexandre Gonçalves Ferrão Caboz Santana (« le requérant »), a saisi la Cour le 20 décembre 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
Cinq enfants sont issus de leur union, tous majeurs : Charles (le 4 octobre 1976), Myriam (le 18 février 1979), Frédéric (le 6 juin 1980), Ruben (le 31 janvier 1987), et Alexandre (le 19 avril 1990).
Source officielleChambre Sociale
669b530aa3418ee2ae72d186
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleRéférés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 10 Juin 1975 à [Localité 13] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493680.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O exerçait en France une activité occulte de prestations de placement de main d'œuvre et de travail temporaire la rendant passible des impôts commerciaux.
Source officielleChambre 1
DTA_2402352_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
6808778a53f7b81e1a5eb0b1
22 avril 2025
22 avril 2025
N'étant pas en mesure de justifier d'un droit au séjour, il a été interpellé par les services de la PA.F et placé en retenue administrative.
Source officiellePage 89 sur 691