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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre 2ème section
660ef061fbb79e8fd3d32e39
3 avril 2024
3 avril 2024
KEREN FINANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - #R098 représentée par Me Viviane TSE - #J0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef068fbb79e8fd3d32ef8
3 avril 2024
3 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES - #L0020 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef06ffbb79e8fd3d32fdc
3 avril 2024
3 avril 2024
MA FRENCH BANK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [B] [G] de la SELEURL CABINET [G] - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef071fbb79e8fd3d3301e
3 avril 2024
3 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS 552 091 795 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501552_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. ou Mme A demande au tribunal d'annuler les résultats du concours externe d'assistant médico-administratif organisé les 28 et 30 avril
Source officielleciv3
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31 mai 1994
31 mai 1994
Alexandre Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de Mme Colette X..., demeuant ... (16e), défenderesse à
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f8319
8 juin 1993
8 juin 1993
Alexandre X..., demeurant Marigot Saint-James à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de Mme Marie Y..., épouse
Source officielleciv3
613723eccd5801467740fee4
28 mai 2002
28 mai 2002
Alexandre Z..., demeurant tous quatre 3, Lotissement du Moulin, 90120 Mezire, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208150_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
construire PC 059421 20 00032 à la société Vilogia pour la démolition des constructions existantes et la construction de douze logements répartis en deux bâtiments sur un terrain situé 1 et 3 rue Alexandre
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e1fb
2 octobre 2001
2 octobre 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laville, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55245cdc6046d47703405
1 avril 2026
1 avril 2026
352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET - Me BONNEAU délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
. : Numéro : 24/01582 du : 06 Mai 2024 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCLB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 05 Avril 2024 dans l'affaire
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22340b8f5486fedd877
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600257_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 17 mars 2026 à la subdivision administrative des Iles Sous le Vent, et transmise au tribunal le 2 avril 2026, M. A...
Source officielleChambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
29 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG : 2025L01812 Le 29 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301294
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société HENKEL FRANCE à payer à Monsieur Jean-François Y..., Mademoiselle Tatiana Y..., Madame Alexandra Y... épouse C..., Monsieur Hildebert Z..
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491924.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 avril 2023 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494183.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493088.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Max X..., appelant par déclaration d'appel parvenue au greffe de la cour le 12 avril 2013, devait notifier ses conclusions d'appel à M.
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