Il convient donc d'écarter ces pièces des débats.

la peine de monter par le vasistas dont l'existence est rapportée par l'expert, elle aurait constaté l'état de vétusté de cette toiture comme l'ont fait en 2007 et en 2008 respectivement le Cabinet Alain

GOULLIOUD, Juges consulaires au tribunal de commerce de Lyon A l'audience, Alain MAUNIER a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[W] a bénéficié de 34 JRTT qui lui ont été réglés pour une somme totale de 7 605,62 euros brut, soit 5 856,35 euros net (pièces n° 61, 33 et 62 intimée, pièce n°4 appelant).

Albin B..., par ailleurs dirigeant de la société DBL. M.

Mme B produit également différentes pièces justifiant de l'intérêt pour son exploitation de cette acquisition.

prime de rendement pour 6 salariés daté du 28 septembre 2007 (pièce 10 bis), - des tableaux de calcul de la prime de récolte pour les 6 salariés et les mois d'août à novembre 2008 (pièce 13) - une

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, président - Anne BRUNNER, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22

Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la pause repas de 30 minutes, -5.000 euros nets a titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, -2.000 euros nets a titre

de 480 € ; que ses revenus déclarés en 2012 se sont élevés à 72.970 € ce qui représente une moyenne d'environ 6.080 € nets imposables par mois ; qu'il a créé en 2012-2013 une Sas [17] à Nice le 14 mars

[Y], au titre du salaire de ce mois (pièce employeur n°6.1) .

de CSG CRDS à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 1217,84 euros nets de CSG CRDS à titre de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, ' 2435,70 euros bruts à

de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse (10 mois) 14.200€ nets de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 octobre 2020, les 25 mars et 25 octobre 2021, les 23 et 30 septembre et 31 octobre 2022 et les

La société LA BOULE INTEGRALE a convoqué monsieur X... à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour fautes, avec notification d'une mise à pied conservatoire, par un courrier en date du 25

référence au barème kilométrique fiscal, appliqué à la distance totale de 50 allers-retours Orléans-Nantes - 692km x 50) par an avec un véhicule de 5cv, outre frais de péage, correspondant à un montant net

Vu les autres pièces du dossier.

Le 10 mars 2014, par courrier remis en main propre, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement et une mesure de mise à pied à titre conservatoire lui était