Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8729ba5988459c4d50e
19 octobre 1999
19 octobre 1999
CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., contre : 1° l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour diffamation publique envers
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b36
27 février 1991
27 février 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat départemental de la police des Bouches-du-Rhône, Confédération générale du travail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101403
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Y... à payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts après avoir écarté l'exception de nullité de l'assignation du 23 juillet 2004 alors que : 1/ en déclarant inopérant le moyen de nullité
Source officiellecr
613725e1cd580146774213fe
24 octobre 2000
24 octobre 2000
les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour diffamation
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5bd
7 février 1995
7 février 1995
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, et complicité
Source officiellecr
6137256acd5801467741d8c4
11 avril 1995
11 avril 1995
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public
Source officielleciv2
à statuer, fait abstraction d'une information ouvertec/Mme V
6137210ccd580146773f08c0
25 mai 1989
25 mai 1989
la S. dont le siège social est 34, rue Jean Jaurès à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°
Source officiellecr
édure suiviec/Michel Z
61372678cd58014677425d22
27 novembre 1997
27 novembre 1997
CHOISIR LA VIE), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z... et Frédéric X..., pour diffamation
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1b6
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 8 juillet 1993, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... et Edwy Z... des chefs de diffamation publique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003525517
12 février 2019
12 février 2019
amende (2 000 euros (EUR)), avec sursis s’agissant du requérant, ainsi qu’au versement de dommages et intérêts (le requérant et P.L., solidairement, 1 500 EUR).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04645
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[G] [B] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06844
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Vincent Z... et de Mme Fatiha Y...du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2572540-2789205
2 décembre 2008
2 décembre 2008
FINLANDE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Juppala c. Finlande (requête n o 18620/03).
Source officiellecr
édure suiviec/MM. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00463
9 avril 2019
9 avril 2019
C... et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00854
25 avril 2017
25 avril 2017
[B] [A], [I] [F] et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05638
13 décembre 2016
13 décembre 2016
du 15 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleciv3
61372352cd58014677408497
14 avril 1999
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pépinières Dijam, dont le siège est ..., 2 / M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e27d
16 janvier 1969
16 janvier 1969
REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (JEROME), Y...
Source officiellecr
61372630cd58014677423a15
30 octobre 2001
30 octobre 2001
d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a, après annulation de l'ordonnance de règlement rendue par le juge d'instruction et évocation, dit n'y avoir lieu à informer des chefs de diffamation
Source officiellecr
61372566cd5801467741d60e
30 mai 1995
30 mai 1995
Marie-Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier
Source officiellePage 89 sur 369