Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
Cinq de ces sociétés étaient spécialisées dans l'exploitation forestière et l'approvisionnement de bois ; 01 était spécialisée dans la fabrication de pâte à papier ; 05 étaient spécialisées dans la vente
Source officielleChambre 1 A
642fb60ccece1704f5747539
5 avril 2023
5 avril 2023
Il précisait que depuis l'ouverture du garage le 16 avril 2018, ils n'ont pas pu travailler avec les machines. Il peut être relevé que si dans ce courriel, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201911
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Y... a omis de la remettre en place provoquant, lors du desserrage de la vis, le basculement de la machine sur M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00532
31 mai 2011
31 mai 2011
ont posé un problème technique, du fait de I'importance du matériel et des équipements entreposés dans les locaux et du scellement au sol d'une grande partie des machines ; Que la liste de ce matériel
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d364
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 31 juillet 2019, une convention d'occupation précaire a été conclue entre la SAS [J] Troostwijk SVV, opérateur de vente aux enchères spécialisé dans la vente de biens meubles de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Planchette, et de Me Monamy, représentant l’association Vent debout en Santerre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
L'unique attestation produite à ce sujet par la sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT est cependant celle de Monsieur C..., maçon intervenant en sous-traitance sur le chantier et celui-ci mentionne l'incident
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les circonstances de l’accident y sont ainsi décrites : « la victime travaillait sur la machine prodel n°I040 DB35, et voulait débloquer une crosse coincé dans le bol d’alimentation » ; « la main de la
Source officiellecomm
é la lettre de change, a obtenuc/Mme X
6079d31e9ba5988459c57ad4
25 mai 1988
25 mai 1988
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 mars 1986) que Mme X... a acheté à la société Cogel une machine à fabriquer la glace en remettant un acompte par chèque et
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55829
5 février 1975
5 février 1975
POUR LA VENTE D'INSTALLATIONS DE BLANCHISSERIE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EST DE LA FRANCE ; QUE LE 15 FEVRIER 1966 CETTE FIRME AVAIT CONSTITUE UNE FILIALE FRANCAISE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Source officielleMERCREDI
69aa0acacdc6046d47a7ce6b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire à l'égard de la société CAFEINCUP SARL, identifiée sous le n° 818 313 447 RCS BORDEAUX (2016 B 719), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide - vente
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59bf5cdc6046d47db0db0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: SARL TORREFACTION DU BOCAGE [Adresse 1] Activité : Torréfaction et production du café, mélange, fabrication et conditionnement de thé, tisanes, épicerie fine, commercialisation de Ces produits, vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84465cdc6046d47e14288
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et de démolition acquisition aménagement transformation de toutes carrières terrains immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à l'objet social achat et prise en charge de tout matériel outillage et machines
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cf1
29 octobre 1975
29 octobre 1975
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU SUR LA RESPONSABILITE QUASIDELICTUELLE DES ETABLISSEMENTS JAUSSY ET CIE, QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PRECISE NI LES VICES CACHES DONT ETAIT ATTEINTE LA MACHINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00152
22 janvier 2008
22 janvier 2008
assigner la société LVD en garantie des vices cachés ; qu'au cours de l'expertise, le programmeur et la lame ont été changés par le vendeur ; que la société EMG dovale a demandé la réduction du prix de vente
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c5979c
25 mai 1982
25 mai 1982
PROFESSIONNEL, CETTE SOCIETE DEVAIT DECELER LES DEFECTUOSITES DU MATERIEL QUI N'ETAIENT PAS POUR ELLE DES DEFAUTS CACHES ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT DE CETTE FACON SANS RECHERCHER SI, AU MOMENT DE LA VENTE
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bd7
21 mai 1997
21 mai 1997
deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que la société Blind system (la société), ayant vendu aux garagistes Birrer et Bidaux, au mois de novembre 1982, une machine
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Résidence de l'Orée du Parc ... 63110 BEAUMONT représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Paul A..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officiellecomm
613721e7cd580146773f8a12
25 mai 1993
25 mai 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Comptoir Caraïbes d'Importation et d'Exportation "CCIE", dont le siège social est Zone Industrielle du Lamentin, Le Lamentin (Martinique
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à café, des machines à dosettes mais également des machines dites expresso.
Source officiellePage 88 sur 331