Théodore, inculpé de tentatives d'escroqueries, falsification de documents administratifs et usage, séjour irrégulier en France, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN,

de manoeuvres frauduleuses pour persuader de l'existence d'un crédit imaginaire, laquelle tentative n'a manqué son effet que par la vigilance des experts ; " alors qu'un simple mensonge du prévenu,

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, falsification de chèques et usage de chèques

(ALBERT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DU 21 OCTOBRE 1970 QUI L'A CONDAMNE POUR FAUX EN ECRITURES PRIVEES ET USAGE DE FAUX A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 750 FRANCS D'AMENDE

de faux, détention frauduleuse de faux documents administratifs, faux et usage de faux en écriture publique et authentique, escroquerie en récidive, recel en récidive prise du nom d'un tiers pouvant déterminer

où elles représentaient des objectifs et une base de travail pour une période déterminée " (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème alinéa) ; que " le salarié ne pouvait en conséquence en disposer et en faire usage

objet de la poursuite, qui, par sa surévaluation indéniable et importante, a porté atteinte à l'intérêt de la SA MDB, qui a dû supporter ce coût injustifié ; "aux motifs, de troisième part, que cet usage

[S] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 15 janvier 2015, qui, pour escroquerie, vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

infractions à la loi du 2 janvier 1970 relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier ainsi qu'à l'article L. 261-18 du Code de la construction et de l'habitation, abus de confiance et faux et usages

Mme [K] [C] indique avoir été victime, le 27 février 2022, d'opérations bancaires frauduleuses.

Une nouvelle opposition pour «'usage frauduleux'» a été formée par la Sarl Les 2 Gourmands sur ce chèque et sur les autres chèques n° 61 à 65 les 8 et 26 octobre et 14 décembre 2021.

[V] [F] via le dépôt frauduleux. Elle souligne que M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général ; MOTIFS : L'article 313-1 du code pénal définit l'escroquerie comme le "fait soit par l'usage

l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 16 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'exécution d'un travail dissimulé, recel de vol, obtention et tentative d'obtention frauduleuse

CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,EN DATE DU 28 OCTOBRE 1966, LE RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES POUR FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET USAGES

[E] du 16 décembre 2008 produite au titre de la pièce adverse n°29 a été obtenue de manière frauduleuse par la société Heben Music, que l'usage des pièces adverses n°29 et 67 constitue un usage de faux

Le retrait intervient après que l'usager a été mis en demeure de présenter ses observations, sans préjudice des poursuites pénales encourues ». 3.

B par le fait que celui-ci n'a pu l'obtenir " qu'à la faveur de manœuvres frauduleuses ".