[G], tenant à ce qu'il était demeuré sur le site d'une entreprise cliente de son employeur après la fin de son temps de travail, pour débouter M.

Elle pourrait avoir une activité adaptée et à temps partiel y compris dans le cabinet où elle exerçait.

autorisés à travailler à temps partiel en application de l'article 46 ou de l'article 46-1 : " Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité

de cette loi n'est relative à la réduction du temps de travail ni aux contreparties à la réduction du temps de travail, ni n'autorise qu'il soit dérogé par accord d'établissement aux dispositions conventionnelles

dormir ; il s'est de nouveau arrêté pour se reposer à 5 heures ; Eric Z... a ainsi totalisé 12 heures 30 de conduite sur une période de 24 heures, avec seulement 4 heures 45 de repos ; en réduisant son temps

relatives à l'existence d'une contravention à la loi pénale et doit être mis en mesure d'en vérifier la matérialité ; que le procès-verbal selon lequel l'entreprise avait dépassé la durée maximale du temps

directrice artistique salariée, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant principalement à la requalification de la relation contractuelle en un contrat de travail à durée déterminée et à temps

Ce choix d'un forfait jours interdit de considérer que le temps de travail de M. [E] n'était pas encadré.

de l'année pendant lesquelles les heures supplémentaires seront converties en temps de repos ; - éventuellement le nombre minimum d'heures supplémentaires qui seront converties en temps de repos'' ; qu'il

Le 4 janvier 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

Le 8 janvier 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

Le 8 janvier 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception soulevée et d'avoir dans le même temps statué au fond ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'elle était saisie de l'entier litige et que M.

[O] en même temps que son appel alors qu'il contenait plusieurs articulations péremptoires de nature à influer sur l'illégalité de sa détention provisoire par l'inexistence de raison plausible objective

Polska, avait reconnu lors de son audition déjà évoquée que c'était par erreur que le temps de déplacement avait été compté comme temps de repos et qu'il en était responsable ; que l'article 9 § 2 du règlement

de travail quelque peu réduit en évoquant dans un premier temps un passage à une semaine sur trois, puis devant mon refus à une réduction de temps de travail de 8 jours par an.

Z... et Mme Y..., salariés à mi-temps, ont perçu de leur employeur, la société des Forges de Bologne, en 1993 et 1994, une prime de vacances et une prime de fin d'année au prorata de leur temps de travail

puis d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter d'octobre 2003. 2.