Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Le nombre de ces personnalités associées ne peut excéder huit par section (...) ".

Edouard Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac (Tarn) et des établissements secondaires à Albi (Tarn)

Edouard B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac (Tarn) et des établissements secondaires à Albi (Tarn)

Edouard A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / la société anonyme Serras industries, dont le siège social est à Marssac (Tarn) et des établissements secondaires à Albi (Tarn)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2006), qu'à la suite

de remplacement pour la première session de la deuxième année de licence.

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 6 avril 2006, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

domiciliée Selarl Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section

Mme A B est pharmacienne praticienne contractuelle à temps partiel au sein de l'hôpital Lozère à Mende (48000) depuis le 1er octobre 2017.

In connection with this issue, he requested a session with the prison’s psychotherapist.

statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la commission de discipline de la section

L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2024 ainsi que de la session 2023 ; 3°) de reconnaitre par exception d’illégalité la rupture d’égalité des requérants auquel

To Oe Rima Socredo n'est pas représentatif, au sein de la société Banque Socredo, d'avoir annulé, en conséquence, la constitution de la section syndicale et les désignations de MM.

octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de le nommer à l’issue du concours externe d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant du ministère de l’intérieur pour la session

Philippe X... qui tend : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ensemble des opérations du concours interne de recrutement des professeurs certifiés, discipline lettres et arts plastiques session

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury proclamant les résultats du concours externe d'attachés de service administratif du ministère de la défense organisé pour la session

société anonyme, dont le siège est 92109 Boulogne Billancourt Cedex et ayant établissement ... et ..., en cassation de deux jugements rendus le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section