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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300413
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300050
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300559
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300563
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300292
21 mai 2026
21 mai 2026
Dès lors, en application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est interrompue et il y a lieu d'impartir à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bf7ffc2c8318ee0009
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300085
8 février 2024
8 février 2024
Dès lors, en application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est interrompue et il y a lieu d'impartir à Mme [R] un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200361
10 avril 2025
10 avril 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200295
27 mars 2025
27 mars 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est dès lors interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC005132699
29 septembre 2005
29 septembre 2005
In 1967 some of the applicants initiated another action before the Sarıyer First Instance Court in Civil Matters with the same claim.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300095
15 février 2024
15 février 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100336
12 juin 2024
12 juin 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200463
23 mai 2024
23 mai 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est, dès lors, interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre en leur impartissant un délai pour effectuer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100708
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100344
21 mai 2025
21 mai 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300556
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleJCP
69a26af8cdc6046d47ff010e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 08 JANVIER 2026 constatant le désistement d’instancce N°
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MOTIFS Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a4
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 18/03102 du : 22 Novembre 2018 RG : N° RG 18/04254 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HDOD Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance
Source officielle1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
12 décembre 2019
visa des articles 1792 et 1972-6 du code civil afin de voir prononcer la réception judiciaire à la date du 3 octobre 2008 de l' installation de chauffage solaire par la société Mondial Chauffage Climatisation
Source officiellePage 88 sur 25388