se bornant, pour infirmer la décision de relaxe du chef d'exercice d'une activité clandestine, de négoce et réparation de véhicules prononcée par les premiers juges à raison de l'hétérogénéité, l'imprécision

janvier 1989, ainsi que sur quelques fiches de pointage qu'il avait eu la présence d'esprit de conserver, et dont l'utilisation n'était imposée dans l'entreprise qu'à compter de juillet 1992 sous l'impulsion

précédemment expliqué », sans préciser le passage en question qui aurait été « expliqué » en le distinguant d'autres passages qui, eux, n'auraient pas été expliqués ni poursuivis ; que de telles imprécisions

avec les article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 14 § 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce que, par son imprécision

l'incertitude ainsi créée, il n'était pas possible au justiciable de connaître avec suffisamment de certitude la conduite à adopter ; qu'en conséquence, compte tenu de l'insécurité juridique résultant de l'imprécision

disposition s'il l'estimait nécessaire, le Club de l'Horloge devait procéder aux vérifications utiles pour délivrer, conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi précitée et compte tenu de l'imprécision

/h à la suite de cet événement afin de tenir compte des difficultés de la route, ces éléments impliquant la vitesse excessive de la motocyclette, non plus qu'elle n'a cru devoir tenir compte des imprécisions

juge d'instruction ; que, le 6 juillet 2001 étant un vendredi, les lettres recommandées ont été déposées régulièrement le lundi 9 juillet 2001 à 10 heures à la poste de Marseille ville ; qu'aucune imprécision

requises pour opérer selon le premier mode opératoire, elle devait nécessairement appliquer le second ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait caractériser le délit par une prétendue imprécision

085 francs ; "aux motifs que les premiers juges avaient mis en lumière les relations entretenues par le prévenu, Bauche, Wartelle et Sala, et pertinemment conclu que les intéressés avaient, sous l'impulsion

faits par deux victimes qui jusque-là ne s'étaient pas manifestées, la mise en cause de l'intéressé, pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles étant également sujette à caution eu égard aux imprécisions

à la poursuite est conforme aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, que le cumul de qualifications invoqué résulte seulement de la jonction des deux procédures et non pas de l'imprécision

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des poursuites tirée par Jacques X..., prévenu, des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de l'imprécision

. ; que les imprécisions relevées dans les déclarations de Michel X..., et notamment son attitude consistant, d'une part, à s'abstenir de communiquer le numéro de portable aux enquêteurs et, par ailleurs

retenu, en des termes imprécis, qu'il aurait été d'usage que les options "ne puissent être levées qu'après certains délais et deviennent caduques en cas de départ de la société qui les octroie" ; que l'imprécision

livré par la société Valoragri à la société Procep n'était pas conforme à la norme NF U.44.051 type 10, mais répondait au type 11 ; que, dans sa critique, l'expert Y... faisait ressortir toutes les imprécisions

aurait dû, s'il avait été régulièrement saisi, rechercher l'évolution du marché des biens immobiliers, la cour d'appel ne pouvait pas débouter les consorts X... au prétexte de l'insuffisance ou de l'imprécision

constitue également un motif de licenciement précis, sans que la date des faits allégués ait à figurer dans la lettre de notification du licenciement; qu'en écartant ce grief au motif d'une prétendue imprécision