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DÉCISION / ECLI

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-136

transparence vie publique

11 août 2023

11 août 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-115

transparence vie publique

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-59

transparence vie publique

19 avril 2023

19 avril 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-416

transparence vie publique

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’ agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Deliberation

HATVP:2023-301

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-142

transparence vie publique

26 février 2025

26 février 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-141

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Deliberation

HATVP:2023-108

transparence vie publique

4 avril 2023

4 avril 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-67

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-417

transparence vie publique

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2026-A-8

transparence vie publique

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Deliberation

HATVP:2023-71

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Deliberation

HATVP:2023-288

transparence vie publique

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-162

transparence vie publique

15 avril 2024

15 avril 2024

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Deliberation

HATVP:2025-391

transparence vie publique

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-217

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-216

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-135

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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Deliberation

HATVP:2023-91

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

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