AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardoise électroconfort-SOGEC diffusion, dont le siège est Mas

Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Alcyone, société anonyme, dont le siègesocial est sis à ..., (Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie, 2 / de la société Diffusion

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 décembre 1992), que la Société française de factoring, subrogée dans les droits de la Société nouvelle de diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Horvath éditions diffusion, actuellement en redressement judiciaire

3 octobre 1996) que la société Bidermann production, devenue la société Bidermann Europe, (société Bidermann) a conclu le 30 septembre 1989 avec la société Loocker un contrat de franchise pour la diffusion

., avenue du président Salvador X..., 26800 Porte-lès-Valence, 2°/ de la société Créations du Val-de-Saône, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Bonnard diffusion

la ligne séparative des deux fonds, faisaient obstacle à l'exercice par eux d'un droit de puisage et leur occasionnaient divers troubles de jouissance, l'ont assignée en rétablissement de la ligne divisoire

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

..] et [...] correspondent respectivement à celles anciennement cadastrées n° [...] et [...] pour la première, 830,190 et 861 pour la seconde, que les parcelles n° [...] et [...] proviennent de la division

général près la Cour des comptes, ayant donné lieu au réquisitoire supplétif pris " en tant que de besoin " le 10 avril 1997, concerne des faits de 1993 et 1994 intéressant les sociétés CID et MPH Diffusion

joint établi par le Cabinet K... le 20 juillet 2001 ; Considérant que les appelantes et le syndicat principal soutiennent que le projet d'état descriptif de division et le projet de division soumis

santé publique implique la survenance d'une vente à des consommateurs alors que la SED n'a effectué aucun acte de vente au public ne se livrant qu'à des actes de vente en gros sans assurer aucune diffusion

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 18-12.306 à B 18-12.309 formés par la société Universal Music France division

, des faits personnels, positifs et conscient de culpabilité ; qu'en décidant que Mathieu X... en sa qualité de directeur de publication du journal Boum Boum a assuré, en connaissance de cause, la diffusion

effectivement postérieur à la conclusion du contrat constitue néanmoins un acte de complicité en ce qu'il est la mise en oeuvre du mode de fonctionnement défini à l'avance et conçu par les dirigeants de EP DIFFUSION

Comment le chef du service d'ordre du Front National a escroqué un million de dollars aux rebelles tchétchènes") ; que le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le DPS est postérieur à la diffusion

.. soit exact, alors que les fiches techniques ne portent pas d'autres indications de provenance que la marque " l'Univers du Cuir ", il résulte du contrat de franchise conclu entre la société Myl-Diffusion

; qu'au service de ce projet, Guy-Claude Y... a mis en place un dispositif conséquent qui était en plein développement au moment où l'enquête a été déclenchée; que ce dispositif allait de la diffusion