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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574a
12 septembre 2001
12 septembre 2001
CARLY confiait au CETIM consultant industriel, un audit technique dans le but d'améliorer la qualité de ses produits et de ses performances industrielles ; Que dans ses propositions jointes à ses devis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00157
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[U] avait commis un acte de non-respect de l'obligation de loyauté et de l'exécution de bonne foi de son contrat de travail, au cours de l'exécution de son contrat de travail et de l&apos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312180_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de travaux et des factures ne peut suffire à établir la réalité et la bonne exécution des travaux effectués ; la facture n°18-10-329 a été annulée car les travaux n’ont pas été réalisés et le bon de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b95
28 septembre 2007
28 septembre 2007
: Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Colette A... épouse Y... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Emmanuelle
Source officielle2 e chambre civile
62678cd9189ce3057d201c3a
21 avril 2022
21 avril 2022
Commande passée à Cermi le 30/04/2015". En réalité cette commande ne sera jamais formalisée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200373_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200374_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200375_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200376_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdb
23 octobre 2007
23 octobre 2007
2004 le devis du 7 octobre prévoyait une livraison à 11 à 13 semaines, le bon de commande et la confirmation ne font référence à aucun délai de livraison ; Attendu qu'une deuxième commande de grès
Source officiellePremier président
688312df9a4bcd46bcddb144
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aucun prix n'est mentionné sur le bon de commande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300505
27 avril 2017
27 avril 2017
par le maître d'oeuvre et que la société Le Baron constructions avait effectué les travaux litigieux « en toute bonne foi », ce dont il résultait qu'elle croyait travailler sur ordre du maître
Source officielleTrib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
4 avril 2025
Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69ff
19 avril 2023
19 avril 2023
de commande et de livraison, étant précisé que le fait que certains bons de livraison soient manquants ou non signés est sans incidence, dans la mesure où la production des factures ainsi que des mises
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300900
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Soltrav une somme de 35.066,72 toutes taxes comprises (TTC) correspondant au coût des travaux de fondation par micro pieux, objet d'une facture du 30 janvier 2003, exécutés en suite d'une lettre de commande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200298_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 e chambre civile
643a428ed83dbd04f5fb29ee
13 avril 2023
13 avril 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon bon de commande signé à leur domicile le 19 juillet 2016, les époux [H] ont commandé à la société F-Energie douze panneaux photovoltaïques ainsi que
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f42d
26 mai 1999
26 mai 1999
soutient que le fait pour Y... à l'époque en cessation des paiements, lui fait grief dans la mesure où elle ne peut être tenue de remettre l'enfant sans connaître l'adresse où elle est reçue et ses conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[R] un commandement de payer les loyers échus, pour un montant en principal de 6 565 euros selon décompte arrêté au 31 août 2018. Par acte d'huissier du 8 février 2019, M.
Source officiellePage 88 sur 874