185 et subsidiairement celle d'un ouvrier d'exécution de niveau 1, position 2 avec un coefficient 170 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et que son salaire de

Au dernier état de sa collaboration, il occupait un poste de magasinier technicien supérieur, coefficient 250 de la Convention Collective des Industries Chimiques.

Saisi le 12 avril 2012 par le salarié des demandes suivantes : -26 608, 68 ¿ de dommages-intérêts pour harcèlement moral -26 680, 68 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement illicite -10 979, 98 ¿ à titre

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Sur l'application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 20.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L.242-1 et d’un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

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en bruts comme correspondant à 60% de la rémunération brute perçue sur la saison 2022.

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Le jugement du 4 mai 2009 - a condamné [S] [M] à payer à la commune de [Localité 4] * une indemnité d'occupation de 14 600€ HT l'an à compter du 3 juin 2004 * l'arriéré de l' indemnité d'occupation

Possède les connaissances techniques au moins équivalentes à celles du personnel supervisé) et peuvent prétendre chacun au coefficient K 230 correspondant aux fonctions d'agent de vente 2ème degré de la

Elle demande, sans réclamer de rappel de salaire à ce titre, qu'il soit dit que son statut conventionnel était le niveau V, coefficient 220, qui correspond au vendeur confirmé de plus de 2 ans d'ancienneté

, Statuant à nouveau sur ce point : dire n'y avoir lieu à application d'un coefficient de précarité au profit de M.

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Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

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[A] [W] alors qu'il ne bénéficiait que d'une rémunération correspondant à la position IIIB coefficient 180 de la convention collective et que celle-ci prévoit une position IIIC coefficient 240

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