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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af773bcaf505db696383
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vous êtes salarié de la société XPO transports solutions Ile de France depuis le 2 janvier 2019, en tant que conducteur routier, Groupe 7 Coefficient 150 de la convention collective qui stipule : «Conducteur
Source officielleChambre Sociale
696b602dcdc6046d47a15a50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[R] [O] a été engagé par la SAS [6], exerçant son activité sous l'enseigne commerciale '[8]', à compter du 1er mai 2016 en qualité de responsable de rayon, coefficient 220, moyennant un salaire brut mensuel
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6172
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [T] de cette prétention. 2/ Sur les réparations locatives: Les articles 1728 du code civil et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca09
15 avril 2025
15 avril 2025
demeuré, congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; 3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à l'article L.461
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7f747251e2b2424b907
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme [P] a déclaré sa créance au passif, pour ce montant de 59 468 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que le producteur était redevable d'une quote-part des ouvrages à créer, en application du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), dont le montant était estimé à 461
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36aed8c0355000835f62e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
juillet 2013 et le salarié a été embauché à compter du 1er août 2013 par la société Gestion Interactive des Métiers de l'Avion et des Passagers (GIMAP) en qualité d'agent accompagnement chauffeur help, coefficient
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3b
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Villette Viandes Argonne « VVA » M. et Mme [J] [W] soutiennent qu'ils disposent d'une évaluation effectuée à leur demande par le cabinet comptable DBA, soit une valeur de titre de 364 euros en 2004, 468
Source officielleChambre 4-6
5fd9d537dec8b80f980c0c81
15 novembre 2019
15 novembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 466 Rôle N° RG 17/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72XC [V] [C] C/ SARL SOFRELEC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdc2bcba617674fee875c40
14 décembre 2018
14 décembre 2018
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°462 R.G : N° RG 16/05449 et 16/05529 joints - N° Portalis DBVL-V-B7A-NEPL M. Dominique X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
2014 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section encadrement - RG n° 12/00426 APPELANTE SAS THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) '[Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 1] Siret n° 401 253 463
Source officielleChambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa19
21 mars 2012
21 mars 2012
Le 30 janvier 2009, un nouveau contrat de travail a été signé (statut cadre, coefficient 320 avec maintien de l'ancienneté, horaire de 33h15 par semaine).
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a073
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il a été promu chef d'équipe avec le statut d'agent de maîtrise, coefficient 150, groupe l, selon les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
4 avril 2008
un rappel de salaires pour chacun d'eux, M Jean Luc P... sollicitant en outre la re- qualification de son contrat emploi consolidé en contrat de travail à durée indéterminée et l'application d'un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jean-Pierre Y... demande à la cour de : en la forme, - dire la demande de réparation de l'omission matérielle fondée en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00392
2 février 2011
2 février 2011
de la catégorie après 26 ans d'ancienneté dans le poste de mécanicien soit une différence de 3 393, 70 F par rapport au salaire moyen de sa catégorie, salaire le plus bas des trois salariés à ce coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02118
28 octobre 2009
28 octobre 2009
sur le troisième moyen : Attendu que sous couvert d'un grief de défaut de motif, le moyen critique en réalité une omission de statuer qui ne peut donner lieu qu'à la procédure prévue par l'article 463
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00451
8 avril 2021
8 avril 2021
R... a été embauché, par la société Schlumberger, à compter du 1er janvier 200l, en qualité de chef de section Comptable, niveau V, échelon 2, coefficient 335 ; Le 8 mars 2012, la société Gemalto proposait
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ea
18 février 2013
18 février 2013
Il était indiqué à Mme X... qu'elle serait repositionnée au niveau cadre CP1 coefficient 322 de la convention collective des institutions de retraite complémentaire, et qu'elle serait affectée au secteur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ces éléments sont affectés du coefficient de majoration en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat / () / La rémunération du fonctionnaire détaché suit l'évolution des éléments de la rémunération dont
Source officiellePage 88 sur 107