caution solidaire le 2 octobre 2010. 2.

[C] [A] et [H] [A] (les cautions) se sont rendus cautions solidaires des prêts ; que, le 30 mai 2001, la Caisse a inscrit les nantissements sur le fonds de commerce en premier rang ; qu'après une

(les cautions), associés au sein de la SCI dont M.

de caution du 28 mars 2013.

Le caractère commercial du cautionnement donné par M.

[Y] a déclaré se porter 'caution de la S.A.R.L.

de nature professionnelle ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué d'avoir retenu le caractère professionnel des dettes nées du cautionnement

X..., gérant de la société K-Tas-Trof, s'est porté caution solidaire, par actes des 11 juillet, 5 août et 23 août 1991, de cette société envers la Caisse régionale de Crédit mutuel agricole de Loire et

X..., en qualité de caution ; que M.

[M], insuffisamment précises dans leur contenu, sujettes à caution compte tenu du litige l'opposant à Mme [B], la société Akens, et M.

la victime ; que, suivant une jurisprudence constante un simple mensonge ou une omission ne sont pas suffisants pour constituer l'infraction ; qu'en l'espèce, Jean-Paul Y... a fourni deux actes de caution

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le principe d'un contrôle judiciaire prononcé contre Bertrand Y..., assorti de mesures lui interdisant de sortir du territoire français et d'un cautionnement

(SIFAC), la garantie d'achèvement des immeubles sous la forme d'une convention de cautionnement ; que les actes de vente des biens aux acquéreurs ont été établis par M.

[Y] a, en sa qualité de caution, été condamné, par jugement du 21 juin 2001, à payer une certaine somme à M. [Z] ; que, soutenant avoir vendu les deux camions à la société, M. [Z] a assigné M.

'elle a cautionnée, engageant ainsi sa responsabilité à son égard.

X... fait grief à l'arrêt de subordonner le prononcé du divorce au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, garanti par une caution ; Attendu, d'abord

X... en sa qualité de caution d'une société ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de l'acte notarié rendait nécessaire, que

) un prêt destiné à financer l'acquisition de matériel d'outillage et d'équipement ; qu'en garantie, la banque s'est fait consentir dans le même acte un nantissement sur le matériel ainsi que le cautionnement