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148 636 résultats pour « capitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421bec

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

tentative d'escroquerie ; " aux motifs expressément adoptés que le 7 juin 1997, Gérard Y..., assureur au GAN et client de l'agence de Bonsecours du Crédit Lyonnais, vint négocier cinq bons de capitalisation

Source officielle

Page 88 sur 7432

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CC

cr

édure suiviec/David Y

613725fccd58014677422156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

%) du revenu annuel antérieur du foyer et le revenu personnel de l'épouse, diminué de la part de l'enfant Sébastien (15 %) soit 52 146,75 francs ; qu'en dépit des imperfections du barème de capitalisation

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d633

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Chanel et percevait des sociétés Bourgeois et Chanel un salaire légèrement supérieur à celui offert par la société Paravision ; que le conseil d'administration de la société Paravision, dont le capital

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 8 avril 1994 qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y

6137257dcd5801467741e34d

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

mémoire d'appel la partie civile, qui expliquait que les société Unidev et UEI ayant acquis ses actions avaient en réalité agi pour le compte de Pierre Y... qui avait déjà acquis la quasi-totalité du capital

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414118

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

dispositions combinées des articles 44-I de la loi de Finances du 30 décembre 1986 modifié, et 2 et suivants du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, que les personnes pouvant bénéficier de la remise en capital

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100590

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le prêt a été prorogé par un avenant du 3 février 2005 stipulant : « La somme de cinquante deux mille euros représentant le capital prêté devra être remboursée en totalité au plus tard le 22 mars 2005.

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419003

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

qui exerce une activité d'agence de publicité à Albi, a, pour les besoins de son activité professionnelle, pris en location, le 18 septembre 2000, un photocopieur d'occasion, auprès de la société Capitole

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-294

droit de la concurrence

21 novembre 2025

21 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Partir par la société RB Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-186

droit de la concurrence

19 août 2025

19 août 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe SPVIE par le groupe Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-169

droit de la concurrence

18 octobre 2018

18 octobre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sport 2000 par Activa Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-211

droit de la concurrence

7 décembre 2018

7 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofidy par la société Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-95

droit de la concurrence

1 juillet 2014

1 juillet 2014

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Staci par Intermediate Capital Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-43

droit de la concurrence

15 mars 2011

15 mars 2011

relative à l'acquisition du Groupe Findis par Activa Capital Fund II FCPR

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-95

droit de la concurrence

1 septembre 2010

1 septembre 2010

relative à l'acquisition du Groupe Scientis par la société Paluel Malmont Capital S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-205

droit de la concurrence

20 septembre 2024

20 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Adental Groupe par Tikehau Capital

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-28

droit de la concurrence

7 mars 2011

7 mars 2011

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de la société Prosol Gestion par Abenex Capital

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?

ADLC

ADLC:20-DCC-12

droit de la concurrence

24 janvier 2020

24 janvier 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Biofutur par la société Omnes Capital

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-171

droit de la concurrence

23 juillet 2025

23 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Horadianse par la société Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-216

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sterne par le groupe Tikehau Capital

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?

ADLC

ADLC:15-DCC-85

droit de la concurrence

16 juillet 2015

16 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stella par Intermediate Capital Group

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