AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA), secteur Centre Est, dont

[N], ès qualités, et de la société Pièces et services ouest Bretagne, de la SCP Richard, avocat des sociétés Ariane et Doyen auto, et l'avis de M.

M..., elles tiennent à la détermination du moment où l'artisan et son père ont été informés par M. R... de la dangerosité des plaques. Il s'évince néanmoins de l'ensemble de ces éléments que M.

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... a été engagée le 22 février 1985 par l'association Nice Opéra pour une durée déterminée de trois mois, du 1er avril au 30 juin 1985, en qualité d'artiste

procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par le présent Tribunal suivant jugement en date du 11 mars 2026 Cette activité de location était donc étroitement liée à l'activité de la société ARTISAN

conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 4 novembre 2020 tendant à permettre aux commerçants-artisans

05253Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 25 Mai 2004REF : IG/CP APPELANTE Caisse AVA CANCAV - Caisse Autonome Nationale de Compensation d'Assurances Vieillesse des Artisans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des artisans de la coiffure et des

musiques (SACEM), la Société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes de commerce (SPRE), la Société pour l'administration des droits des artistes

.., demeurant ... (7e), en cassation de deux arrêts rendus le 30 janvier 1990 et 17 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la Société parisienne de promotion artistique

Le contrat prévoyait que la salariée bénéficierait d'une priorité exclusive pour les tournées 2018-2019 obtenues grâce au Festival d'[Localité 3] 2017 et une répartition équitable entre les deux artistes

délit de blessures involontaires ; que la SARL Fleuridas-Orfila avait reçu en sous-traitance de la SARL Lainé le ravalement de bâtiments à Colombes, puis avait elle-même sous-traité ce travail à Z..., artisan

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Monsieur [D] [P] est maréchal ferrant, affilié à la Caisse Mutualité Sociale Agricole de la Gironde depuis le 2 janvier 2006 en qualité d'artisan rural.

Les factures de cet artisan établies en 2003 sont au nom du docteur X.... Les concubins se sont séparés en 2004.

Espaces Conseils), ce seul recours ne conférant pas à l'évidence la qualité de commerçant à un artisan inscrit au registre des métiers ; qu'il n'y a aucun élément au dossier permettant de combattre la

X..., affilié à la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) depuis le 2 janvier 2006, en qualité d'artisan rural, a demandé sa radiation au 31 mars 2009 et déclaré poursuivre son

1454 DU MEME CODE, DANS SA REDACTION EGALEMENT APPLICABLE EN 1975 : "NE SONT PAS ASSUJETTIS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES : ... 2° LES PEINTRES, SCULPTEURS, GRAVEURS ET DESSINATEURS CONSIDERES COMME ARTISTES