700 du code de procédure civil et les dépens.

[1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que du surplus de ses demandes.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

[Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du 8 avril 2025 en ce qu'il a débouté M.

700 du code de procédure civile.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 671 et 1253 du code civil, de : ➢ JUGER que les servitudes d’implantations et de hauteur prescrites à l’article 671 du Code civil

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

[M] et Mme [Y], à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[V] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.