700 du code de procédure civile.

Elle sollicite que la MSA Midi-Pyrénées Sud soit déboutée de toutes ses prétentions et qu'elle soit condamnée à lui verser une indemnité de 1'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

de la somme de 3.000 € par application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

A titre subsidiaire elle invoque les dispositions de l'article L643-13 du Code de commerce.

[Q] et la société [1] en sus et en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toutes autres demandes des parties. M.

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

[D] ne présente d'ailleurs aucune prétention à l'encontre du mandataire liquidateur, en dehors d'une demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte qu'il n'y a

[K] de sa demande formulée au titre du préjudice matériel ; - réduire la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la partie succombante à verser à la compagnie Allianz Vie la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

[V] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 20 septembre 2017, cette juridiction l'a déboutée de ses demandes et a débouté la société SD Cinéma de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile qu'il est équitable de fixer à la somme de 1 000 euros.

700 du code de procédure civile.

[Y] ne saurait être privé de l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile de ce seul fait.