, 273, 274, 276, 277, 278, 280, 305, 307, 308, 310, 333, 344, 346, 354, 359, 361, 380, 381, 408, 415, 440, 449, 450, 452, 480, 482, 485, 488, 493, 494, 498, 499, 503, 503, 503, 505, 508, 510, 511, 622,

270 et 271 du code civil ; Alors 6°) que, dans ses conclusions délaissées (p.7 et p.11), Mme [C] expliquait que M.

X... dans la maison de Keremma, violant ainsi l'article 271 du code civil ; Mais attendu que, loin d'avoir retenu que M.

684 du code de procédure civile, un acte de poursuite avant le 30 juin 2018 ; - en application des articles 873 et 1309 du code civil, elle n'est tenue personnellement au paiement de la dette fiscale

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

11 et 139 du code de procédure civile, ensemble l'article 771 du même code.

270 et 271 du code de procédure civile ; qu'elle a fait état devant le premier juge de droits à la retraite minimes, de l'ordre de 655 euros par mois mais n'en justifie pas ; qu'elle va perdre la jouissance

4 du code de procédure civile ; 2°/ que la société Public-Idées faisait valoir que le 11 décembre 2009, lors d'un échange de courriels, le directeur marketing de la société Assurland.com avait

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

270 et 271 du code civil ; 2°) Alors que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de corriger les effets du régime de séparation de biens librement choisi par les époux ; qu'en retenant pourtant

7, alinéa 2, et 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

de vie respectives, le juge peut refuser d'accorder une prestation compensatoire si l'équité le commande en considération des critères prévus à l'article 271 du code civil ; que pour débouter M.

[Z] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

270 et 271 du code civil ; Alors 3°) et en tout état de cause, qu'en statuant sans répondre aux conclusions de M.

266 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M.

262-1 du Code civil ; Mais attendu que le paiement de dettes communes par l'épouse ne constitue pas à lui seul un fait de collaboration entre les époux au sens de l'article 1442, alinéa 2, du Code

[U] et [M] [T], défendeurs, sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de : « Vu les articles 6, 9, 175, 276 et 700 du Code de procédure civile Vu les articles L.213-1 et suivant du Code rural et de

16 de la convention franco-marocaine du 5 octobre 1957, des articles 42 et 46 du nouveau Code de procédure civile, et a violé ces textes ; qu'il est en outre reproché à l'arrêt une violation des articles