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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473011.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473012.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473013.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473015.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473019.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473023.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473024.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473025.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473028.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473029.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473031.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473032.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473033.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473041.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473046.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473047.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473049.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473052.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473054.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473056.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle

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