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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301851_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'autorisation d'exploitation de l'usine hydroélectrique de Tancua pour une durée de 40 ans, afin de réduire la durée de l'autorisation d'exploitation à 20 ans, d'intégrer une clause de revoyure permettant d'ajuster
Source officielle1ère chambre
DTA_2307541_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., a demandé la communication du compte-rendu de ce scanner qu’il a reçu le 20 avril 2021 et a ajusté en conséquence le traitement médicamenteux de M. B....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210407
31 mai 2018
31 mai 2018
ayant refusé de se soumettre à l'établissement d'un protocole de soins alors qu'il avait interrompu son travail ou ses soins pendant une durée supérieure à 6 mois ; que les premiers juges ont, enfin, ajuste
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
enregistré le 26 mai 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce que la demande indemnitaire des requérantes soit ajustée
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
À ce titre, ils peuvent, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitement chroniques, ajuster, au besoin, leur posologie et effectuer des bilans de médications destinés
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492030.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
écologique et à prévenir l'aggravation des dommages, à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq, sous réserve d'un ajustement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
-Condamner Maître [P], ès-qualités et la SMABTP in solidum au paiement à Monsieur et Madame [I] de la somme de 48624 euros, laquelle sera indexée sur le coût de la construction.; -Condamner Maître [P]
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90135
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
total 336, 57 euros ; qu'il lui reste un disponible de 244, 18 euros pour faire face aux besoins de quatre personnes après déduction des frais fixes ; qu'elle a dû faire face à l'installation d'Anthéa à Corte
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
11 juin 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2108844_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au
Source officielle2ème chambre
DTA_2102028_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, cette méthode d'appréciation de l'éloignement peut être ajustée, conformément à l'article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,
Source officielle2ème chambre
DTA_2400527_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient d'ajustement compris entre 0,8 et 3 "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125999_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
concours de recalculer les notes de baccalauréat de leur enfant, sur la base d'une harmonisation statistique tenant compte des différences de notation entre les lycées, selon une méthode objective, et d'ajuster
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300558_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
voie à double sens depuis le rond-point pour sécuriser les accès entre le nouveau magasin et le supermarché actuel, il ressort des pièces du dossier que la société Lidl a apporté à sa demande les ajustements
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Com. 22 juin 2022 n° 21-03.036).
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40513681ed727f2a40008
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22E4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Maître Adrien
Source officielleREFERES 2ème Section
69654833cdc6046d470fb8fd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445958b4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SARL CABINET
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