CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 642 résultats pour « agression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

l'article 222-23 du Code pénal dans la mesure où la pénétration que cet article sanctionne est celle du corps de la victime, constituent non pas le crime de viol mais le délit d'atteinte sexuelle ou d'agression

Source officielle

Page 88 sur 1683

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X..., du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302896_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... est fondée sur deux griefs tirés de ce que celui-ci aurait commis, le 10 novembre 2022, une agression verbale de son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616246baaf0a1de0eb1b6460

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

outre l'agression physique du 9 novembre 2009.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

demandait que lui ne la voie pas quand elle aurait à procéder à sa reconnaissance éventuelle comme auteur des faits, d'autant plus qu'elle avait souligné précédemment qu'il s'agissait d'un individu agressif

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79a3cdc6046d4703c1dc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, sur le fondement de l'article 3212-1-II , 2° pour péril imminent, le certificat médical du docteur [Z] [U] du même jour faisant état d'antécédents de schizophrénie, de l'hospitalisation suite à l'agression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05874

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

[X] était bien en état de légitime défense au moment des faits qui lui sont reprochés, ayant subi l'agression de M.

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414b87

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

Le Y..., l'arrêt attaqué retient à sa charge des agressions verbales envers l'employeur lors d'épisodes liés à des travaux à effectuer dans son logement de fonctions, en présence de professionnels ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00203

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Bâtiment, en ayant eu un comportement « menaçant et agressif » à l'égard de cette dernière pendant l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans nullement caractériser l'agressivité ni le comportement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100045

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Q... aux motifs que sa personnalité paranoïaque hostile et le comportement agressif et violent dont il a pu faire preuve par le passé rendent difficile son audition, et qu'il présentait une agressivité

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa94a

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

protéger le salarié contre une menace de licenciement ; que le tribunal d'instance relève que l'employeur faisait valoir que le salarié dont la situation était compromise du fait de son comportement agressif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A... d'avoir tenu des propos agressifs, humiliants, voire menaçants à de nombreux collaborateurs de l'établissement, d'avoir caché à la direction des informations de première importance concernant des

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

hospitalier de Marigot (Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z... mettait en évidence une ADN identique à l'ADN relevée sur les traces de sang découvertes sur les lieux de l'agression

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 21 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef d'agressions

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z

613725facd5801467742201a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

en raison, soit de l'état de nécessité, soit de l'état de légitime défense dans lequel il se serait trouvé au moment où il l'a commise, suppose notamment, dans l'un et l'autre cas, d'une part, que l'agression

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742266c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 avril 1999, qui, pour agressions

Source officielle
CC

cr

M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X

6137261dcd580146774230f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a91

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

sauraient être oubliés sous le seul prétexte d'une absence de confrontation avec le témoin principal; convoquée à cette fin, Catherine X... avait fait valoir qu'elle avait été profondément marquée par l'agression

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed7f

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation de viols et agressions

Source officielle