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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300463
16 avril 2013
16 avril 2013
X..., qui avait précédemment conclu à la nullité de la cession pour vileté de prix, n'avait pas prétendu que ce prix n'avait pas été versé et qu'il convenait, compte tenu de ces éléments, de considérer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007174_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Châtelain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02242_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune de Daubeuf-la-Campagne, représentée par Me Verdier-Villet, conclut au rejet de la requête d'appel de M. et Mme B et à ce qu'une somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02243_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune de Daubeuf-la-Campagne, représentée par Me Verdier-Villet, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme A et à ce qu'une somme de 4 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107768_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
4 avril 2012
VIBERT, greffier de chambre. FAITS et PROCÉDURE La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
avocats au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Madame Zina Y... épouse EL X... 712 route de Bellevue Le Panorama 01280 PREVESSIN MOENS représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
née le 08 Janvier 1943 à BRIANCON (05100) de nationalité française ... 05100 BRIANCON représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Maître VIBERT-GUIGUE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e074
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 07 Juillet 1967 à VICHY (03200) ... 68000 COLMAR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 01 Mars 1962 à CONAKRY (GUINEE) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VIBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2002217_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Soucy et Me Vibert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001208486
13 mars 1989
13 mars 1989
Viberts, Advocates, St. Helier, Jersey.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000043014768
23 décembre 2020
23 décembre 2020
AL..., demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions de la requête présentée par l'association Le Théâtre Paris-Villette.
Source officielleChambre 1-7
680b1f944d571f883366921c
24 avril 2025
24 avril 2025
social sis, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Adrien VERRIER de la SELAS VERRIER VILETTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306849_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, signé D.
Source officielleciv1
607943199ba5988459c411cb
9 mai 1973
9 mai 1973
D'APPRECIATION, LA COUR D'APPEL RETIENT, APRES AVOIR NOTAMMENT ANALYSE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, " QU'IL N'EXISTE, DANS LA CAUSE, AUCUN ELEMENT POUVANT CORROBORER LA PRESOMPTION QUI RESSORTIRAIT DE LA VILETE
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034134196
3 mars 2017
3 mars 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317322
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Rend l'avis suivant : Sur la première question : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006685
4 juillet 2007
4 juillet 2007
jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 août 2001, l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC), venant aux droits de l'établissement public du Parc de la Villette
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042215587
5 août 2020
5 août 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 88 sur 265