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118 603 résultats pour « Vieux-Rochas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'une tierce personne a vocation à assister une personne dans les actes de la vie

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01168

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

contre lui des chefs de fraude fiscale et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant sur la saisie pénale d'une créance figurant sur un contrat d'assurance-vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03350

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

d'arrêt européen est refusée en application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme lorsqu'elle apparaît disproportionnée au regard du but poursuivi et de l'atteinte portée à la vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03351

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

d'arrêt européen est refusée en application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme lorsqu'elle apparaît disproportionnée au regard du but poursuivi et de l'atteinte portée à la vie

Source officielle
CC

cr

613725e9cd5801467742180b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

privée et familiale, alors que lui-même avait apporté une atteinte irrémédiable à la vie d'autrui et que chaque Etat se doit d'assurer la sécurité de ses habitants menacée par un individu, criminel de

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107e

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

C..., son conseiller financier au Crédit Lyonnais ; que la souscription d'une assurance-vie dont la victime ne voulait pas, constitue pour elle un préjudice manifeste puisqu'elle se voyait déposséder de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00266

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

kilométrage du camion et de la fatigue et du risque supplémentaire pour les temps de conduite, alors qu'en tant qu'employeur il lui incombe de respecter une obligation de sécurité, aucun contrôle de sa vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

''sur la charge de travail de l'ETAM et l'amplitude de ses journées d'activité, qui doivent rester dans des limites raisonnables, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre la vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00213

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

convention substituant au versement viager d'indemnités de logement le versement d'un capital dont le montant a été calculé par un barème fixé en fonction d'un certain âge, et par suite d'une durée de vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600898_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Gobé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 février 2026 par laquelle le préfet de la Vienne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00876_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par ailleurs, le site inscrit du rocher d'Ongles et le site classé de l'ancien village de Vière constituent un des paysages remarquables repéré par l'Atlas des paysages des Alpes-de-Haute-Provence.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200402

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

nationale des barreaux français (la Caisse) lui a délivré, le 18 mars 2016, un titre de pension lui attribuant, à compter du 1er janvier 2016, au titre de l'assurance vieillesse de base, l'allocation aux vieux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100499

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

utilisés ou destinés à être utilisés dans l'exercice des fonctions de la mission diplomatique de l'État » ; qu'enfin, l'article 30 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 précise

Source officielle
CC

civ2

61372434cd580146774138c5

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Régie d'électricité de la Vienne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000767809

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7281

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Toutefois, appliquant le critère énoncé dans l’affaire Osman *, la Chambre des lords jugea qu’il n’y avait eu aucune méconnaissance de l’obligation positive de protéger la vie.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da5d

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Code pénal, 203, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné C... et D... solidairement avec d'autres à payer au Gan Vie

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e0fa

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Hermouet (les concessionnaires) ont assigné la société Pontoizeau automobiles, importateur indépendant de véhicules automobiles, en concurrence déloyale ; que, par jugement du Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

Source officielle