. - Valeur locative - Valeur locative de l'établissement - Appréciation directe.

, respectivement, admises en garantie les valeurs mobilières cotées en bourse, sur lesquelles la Banque de France consent des avances, et les autres valeurs mobilières cotées en bourse ; qu'aux termes

de 76 000 francs ; que Mohamed Y... a ensuite demandé le même travail au même cabinet : l'expertise effectuée le 3 décembre 1987 aboutit à une valeur de 72 000 francs ; que le 17 février 1988, ce

propre décision ; Et, sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le paiement de l'indemnité de résiliation réclamée par le bailleur, sans déduction de la valeur

jugement de l'avoir débouté de ces demandes pour des motifs pris de la violation des articles L. 411-3, R. 411-1, L. 412-4, 423-18 et L. 433-13 du code du travail, ensemble le principe d'égalité de valeur

pas de charges suffisantes contre les personnes mises en examen ou quiconque d'avoir commis les délits reprochés ou toute autre infraction ; Attendu que le moyen proposé, qui revient à discuter la valeur

cour d'appel n'aurait pas examiné ou mal interprété les attestations ou documents versés aux débats par la salariée et dont il résultait la preuve qu'elle avait développé sa clientèle en nombre et en valeur

le régime de la participation aux acquêts, dont le divorce a été prononcé le 30 juin 1993, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 8 juin 1999) d'avoir fixé à la somme de 340 000 francs la valeur

débouté de sa demande, alors que la mention de la convention collective sur les bulletins de paie vaut reconnaissance par l'employeur de son application à l'égard du salarié et que cette mention a valeur

Y... diverses sommes correspondant à la valeur de bons anonymes détenus par Yvonne Z..., décédée le 21 janvier 1998, et d'avoir validé une saisie conservatoire portant sur un coffre ; Attendu, d'abord

fait de la non réalisation de la vente au prix fixé dans l'ordonnance du juge-commissaire, sans constater qu'au jour de sa décision, le fonds de commerce conservé par le cédant avait perdu toute sa valeur

  Ukraine and Russia 07/10/2014 Maryna Volodymyrivna POVARCHUK   14/02/1989   Vyshgorod   Valeriy Petrovych NAZARENKO   26/09/1965   Oleg Igorovych VEREMIYENKO On 30  

requêtes (voir liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 mars 2019 en un comité composé de   :   Ivana Jelić, présidente,   Valeriu

xa0; février 2015 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : LA VALERIANE (SAS), [Adresse 2] : 504 718 396 Représentant

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 1986 et 2 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Valérica X..., demeurant ...

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 031 253 19 M0001 M04 du maire de Labastidette en date du 6 octobre 2023 accordant un permis de construire à la SAS Le Valérien.