It was British Airways' practice to authorise male Sikh employees to wear turbans, as long as these were dark blue or white.

Turkey (no. 4864/05) The applicants, Yiğit Turhan Oyal, born on 6 May 1996, and his parents, Neşe Oyal and Nazif Oyal, are Turkish nationals, born in 1973 and 1961 respectively.

ERSİN 06/05/1929 Tekirdağ   Ziya GÜLBARAN 22/08/1956 İstanbul   Murat GÜLBARAN 19/05/1962 İstanbul   Deniz GÜLBARAN 15/08/1958 İstanbul   Ahmet Hayri UĞUR 22/02/1946 İstanbul   Turgan

Ils ont œuvré pour assimiler les structures ethniques et les 'turciser' de force.

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Önder Dolutaş et M me Birsen Gülünay, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1943, 1975, 1950, 1956, 1979, 1977 et 1966.

Following a religious ceremony in Kocatepe mosque, the applicants were arrested while wearing the distinctive dress of their sect, which includes a turban and a tunic.

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.     Le 27 août 2009, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.

Yaşar Kaplan, est un ressortissant turc, né en 1952. Il est représenté devant la Cour par M e H.A. Özhan, avocat à Ankara. A.

des différentes machines, outils et véhicules comme le monorail, les différents treuils de traction, déhalage ou de chargement comme les scrapeurs, des marteaux perforateurs, marteaux piqueurs ou turbines

l'immeuble, 'un bourdonnement continu important, très distinct et envahissant dans la pièce', y mesurant à l'aide d'un sonomètre un niveau de 42 décibels, puis de 45 lors de la montée en régime de la turbine

[U] et son savoir-faire sont basés sur la fabrication de produits chocolatés 'turbinés' c'est à dire par enrobage d'un noyau : cette production représente annuellement 600 tonnes, alors que les produits

[I] produit un devis valable jusqu'au 28 février 2022 portant sur un véhicule Tucson Hybrid 48 V d'un prix de 39 648,76 euros (ramené à 37 648,76 euros après remise commerciale de 2 000 euros).

Cette surface est traversée par l'eau du canal qui descend vers les turbines.

Le 22 décembre 2005, la Sarl Tala souscrivait avec la société Justice Car Rental un contrat de location de trois véhicules Hyundai Tucson, Hyundai Terracanet Hyundai Getz moyennant 48 loyers d'un montant

interne   : Morozov [10] Note interne   : Drozdov [11] Note interne   : Vasilyeva [12] Note interne   : Raspopova [13] Note interne   : Buchelnikov [14] Note interne   : Turbin

3 (11976/03), Halis Doğan No. 2 (71984/01), Falakoğlu (16229/03), Falakoğlu and Saygılı (11461/03), Falakoğlu and Saygılı (22147/02), Gözel and Özer (43453/04), Güzel No. 2 (65849/01), Karakoyun and Turan

Sur la servitude revendiquée par Monsieur A..., les appelants rappellent que Monsieur A... a implanté sa turbine électrique à un emplacement différent du moulin initial, qu'il a fait établir l'acte rectificatif

professionnelles, ALORS, D'AUTRE PART, QU'en s'abstenant encore de rechercher si les témoins des conditions de travail de Monsieur X... n'affirmaient pas avoir vu ce salarié travailler à proximité de turbines