Y..., notaire, et de la SCP Laroche-Truffet pour des fautes commises à l'occasion de l'établissement de six actes authentiques afférents à la réalisation de transactions immobilières portant sur des immeubles

contrats, que les souscripteurs des contrats suivants assuraient le relais à leur insu, retardant ainsi la constatation de l'insolvabilité de l'entreprise qui a commencé à connaître des difficultés de trésorerie

E... avait été nécessitée, comme il en justifiait dans ses écritures, par le remboursement de l'emprunt personnel qu'il avait dû souscrire dans l'intérêt de la société, en raison de la trésorerie négative

des cautions, la société se trouvait dans une situation financière compromise, après avoir constaté que lors des assemblées générales de mars 1986, avaient été évoquées les graves difficultés de trésorerie

transactionnel alors, selon le moyen, qu'ils faisaient valoir que la clause de paiement différé, qui constituait une condition essentielle du protocole d'accord dans la mesure où ils ne disposaient pas d'une trésorerie

économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie

Segenest) a établi, en vue de l'obtention de prêts, une étude prévisionnelle de l'EURL RS Production (l'EURL), qui venait de se créer, dont il ressortait que celle-ci aurait dans quelques mois une trésorerie

juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris de donner acte de l’accord intervenu et voir fixer l’indemnité due à l’Office public de l’Habitat d’[Localité 8] ,au titre l’expropriation en tréfonds

(Nièvre), actuellement sans domicile connu, CONTRE : la société à responsabilité limitée FOURCHAMBAULT TREFILERIES, dont le siège social est à Fourchambault (Nièvre), prise en la personne de son gérant

public la somme de 61 288 677,84 euros correspondant aux sommes ayant été perçues au titre de la RFA GALEC, à charge pour le Trésor public de les restituer aux fournisseurs visés dans la liste jointe

2 / Mme X..., demeurant ensemble Moulin de Charre, 64190 Charre, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la Trésorerie

Les sociétés Trésor du Patrimoine et Haras du Pommeray répliquent que le seul employeur de [Y] [C] était la société Trésor du Patrimoine ; que celle-ci l'a mis à disposition de la société Haras du Pommeray

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M. [I] [U] N° RG: 2026P00394 DEMANDEUR M.

selon le moyen : 1 / que le jugement attaqué relevait dans son énoncé des prétentions et moyens avancés par le service que Mlle Z... avait occupé jusqu'en 1989 le poste d'agent de recouvrement du Trésor

code civil : 2 / que Mme Y... faisait encore valoir qu'à la faveur de difficultés imaginaires, le mari regagnait son domicile vers deux heures du matin et repartait le lendemain vers six heures trente

privation d'emploi s'apprécie au jour de la fin du dernier contrat de travail tandis que l'activité professionnelle antérieure est appréciée sur une période d'affiliation d'au moins huit mois et d'au plus trente-six

selon lui, le capital représentatif des droits à pension prévus par le statut du personnel des industries électriques et gazières (IEG) que lui aurait fait perdre son détachement à Londres pendant trente

moyen, que la majoration complémentaire de 0,4 % mentionnée à l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale peut faire l'objet de remise lorsque les cotisations ont été acquittées dans le délai de trente

consiste, lorsqu'elle tend à faire cesser les dommages pour le fonds et les constructions du demandeur résultant d'un vice structurel du fonds voisin, en une action réelle immobilière qui se prescrit par trente