lui faisant reproche d'avoir, malgré des mises en garde, utilisé pour regagner son domicile le véhicule qui lui était affecté, en méconnaissance d'une clause de son contrat de travail prévoyant un stationnement

X... a été volé entre le 23 et le 27 mai sur l'aire de stationnement de l'aéroport de Nîmes ; que lorsqu'il a déposé plainte, le 28 mai, M.

X... a déclaré la valeur de places de stationnement, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1992, 1993 et 1994 ; qu'il a demandé à l'administration des impôts le bénéfice de

X... était le gérant, la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service à l'enseigne Esso ; que la société Esso ayant signifié au locataire-gérant par courrier du 10 mai 2003 son intention

pour assurer jusqu'au 30 septembre 1987 la présentation de deux émissions quotidiennes, diffusées sous les titres "L'Agenda d'Hélène" et "La Météo" dans le cadre du journal télévisé régional de la station

Y... arrêté à un feu tricolore ; que Mlle X..., douze heures après l'accident, a déclaré le vol de son véhicule se trouvant en stationnement sur un parking depuis deux jours ; que l'Union des assurances

unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 6 novembre 1991) et les productions, qu'un contrat du 18 octobre 1980, contrat de "commissionnaire ducroire" pour l'exploitation d'une station-service

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1989) que la société Sogesub a confié en janvier 1984 à la société Géotherma la réalisation d'une station

X... et cinq membres de sa famille ont, pour regagner la station de sports d'hiver, emprunté, en l'absence de neige, le télésiège géré par le Syndicat intercommunal à vocation unique de Vallouise-Pelvoux

Attendu que l'arrêt attaqué (Dijon, 17 septembre 1992), qui condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Ain-Saône et Loire, (CRCAM) à payer à la société Ploteau, locataire d'emplacements de stationnement

[X] [M] a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée pour des faits de stationnement très gênant sur une chaussée réservée à la circulation des véhicules de transport public et des taxis, contravention

[T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.054 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Fiducial Staffing

THE STALLION COMPANY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Camille ROBERT, avocat postulant au barreau de LAVAL et par Me Gaël BALAVOINE, avocat plaidant au barreau de CAEN INTIMEE :

sur une voie ouverte à la circulation publique, à sanctionner par une amende le dépassement du temps de stationnement autorisé ou encore à rendre obligatoire le stationnement sur les emplacements payants

49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

TRANSMET AUX SERVICES COMPETENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LE DECRET ATTAQUE S'EST BORNE A APPLIQUER L'ARTICLE L.89 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AUX TERMES DUQUEL : "L'UTILISATION DES STATIONS

A LAISSE SA PENICHE EN STATIONNEMENT SANS AUTORISATION SUR LE PORT SAINT-BERNARD, A PARIS, A COMPTER DU 31 AOUT 1979 ; QUE CE FAIT EST CONSTITUTIF D'UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, PREVUE ET REPRIMEE

49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES