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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007944490

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mai et 13 août 1992, la requête et le mémoire ampliatif, présentés pour M. et Mme X... demeurant au lieu-dit "Notre-Dame-de-Limon" 69360 Simandres

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209370_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209809_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210110_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2208387_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211522_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214630_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215992_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214706_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F. C Le président, J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217018_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, F. PALLA Le président, J-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204489_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211103_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2206972_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023 La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202929_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 06 Mai 2008, enregistré sous le no 07/ 03430 APPELANT : Monsieur Amédée Jean Simonette

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2112871_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2114432_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, J. BLe président, J-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102704_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019562_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2002987_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GARREAU, Emmanuelle Sandrine Cécile, SIMONDIN

SIREN 102071859Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/03/2026

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Créations

SIMONDI, Benjamin, Loris, Jean, André

SIREN 994145233Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/12/2025

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Créations

SIMONDI, Léo, Cyril, Octave

SIREN 922119136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/06/2025

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Radiations

SIMONDI, Carole Jeanne, Lucienne, HIRIART

SIREN 910545961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/06/2025

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Modifications diverses

O'FIL DES CRÉAS, SIMONDI, Valérie, Chantal, Doris, NONNENMACHER

SIREN 903279396Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

13/06/2023

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