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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle

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TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecb

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître GUALTIEROTTI (pour Maître PARIS) avocat INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4 RUE PIERRE SEMARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c77cdc6046d471095df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LORIENT DEFENDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION Monsieur [A] [B] [Q] né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 1] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Stéphan SEGARULL

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TJ

CTX Protection sociale

69ef37c2cdc6046d47b2c77c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501781_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500413_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations Me Bechaux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2310038_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311124_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations Me Bechaux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203686_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Segado, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

JU 6ème chambre

DTA_2302340_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107500_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Segado, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Alberto pour Mme D et de Me Prouvez pour la métropole de Lyon.

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TA

6ème chambre

DTA_2403038_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Segado, président, - les observations de Me Roy, substituant Me Couderc, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème chambre

DTA_2404732_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème chambre

DTA_2404815_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème chambre

DTA_2408049_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Segado, président rapporteur, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2501347_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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TA

6ème chambre

DTA_2410140_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Segado, président-rapporteur, Considérant ce qui suit : 1. M. C D, ressortissant géorgien, né le 23 novembre 1975 déclare être entré sur le territoire français le 9 décembre 2022.

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TA

6ème chambre

DTA_2410806_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations Me Vernet, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413101_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle