[Localité 1] LIEU-DIT [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Madame [I] [C] épouse [Y] étant représentée par Maître Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 agissant au titre de l’AJ provisoire accordée par jugement d’orientation autorisant

OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 25/11262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJI [L] [X] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Sébastien

[Localité 2]TING liquidateur judiciaire de la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

Adresse 4], Représenté par Maître Fred GERMAIN , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nathalie LENO , avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

Barreau de Martinique DÉFENDEUR : AUX DEUX CREMIERES (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

d'équipement commercial a accordé à la société Soredic l'autorisation de créer un ensemble de neuf salles de spectacle cinématographique à l'enseigne Cinéville, sur le territoire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. La présidente: Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur Signé : M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mars 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Sébastienne X...

Sébastien Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE - PFS, Melle A... Y...