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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0122JUD004067298
22 janvier 2004
22 janvier 2004
By a decision of 20 February 1987, which was made enforceable on the same day, the Casoria Magistrate upheld the validity of the notice to quit and ordered that the premises be vacated by
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f11478
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0188dcb0e97e911841
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ENTRE : S.A.S. [3] prise en son établissement des Sources [Adresse 4] dont l’adresse est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL, avocats au barreau de LYON sustitué par Me Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65c3d9ccc432ce7d11a6fddb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Décision du 29 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITW Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65c3da07c432ce7d11a703f8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Décision du 29 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFX Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65c3da07c432ce7d11a70407
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Décision du 29 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13041 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYH5Y Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc2018ddbf41d3f42aba9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision du 11 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc20e8ddbf41d3f42acdc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
vestiaire #E0260 Décision du 18 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10474 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYPE Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00431
7 février 2018
7 février 2018
Samir Z... du chef de meurtre en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs, destruction d'objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02946
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Samir A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 15 février 2018, qui, pour vols avec arme et tentative de vol avec arme, en récidive, et vol aggravé, a condamné le premier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02019
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Samir A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 6 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs
Source officiellecr
6137261ecd58014677423168
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddb5
26 octobre 1995
26 octobre 1995
ZAVALA, Robert H..., Max J..., Jean-Pierre A..., Patrick E..., Samir K..., Alain Z..., Charbel D... et Arie C... des chefs de délit d'initié et de recel, a déclaré son appel irrecevable ; 2 ) contre
Source officielleciv2
61372326cd580146774060c8
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Samir X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c0b
9 juin 1999
9 juin 1999
Samir A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv1
613722eecd58014677403610
16 décembre 1997
16 décembre 1997
sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 octobre 1995 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants confiant le mineur Samir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624JUD003014104
24 juin 2010
24 juin 2010
They are a same-sex couple living in Vienna. 8.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174271
17 mai 2017
17 mai 2017
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 17 May 2017 FIFTH SECTION Application no. 13274/08 Rafig TAGIYEV and Samir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC000347705
11 mai 2006
11 mai 2006
width:170.29pt; display:inline-block } .s80677772 { width:40.95pt; display:inline-block } .sA006D61E { width:212.65pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3477/05 présentée par Sami
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f29ad
4 décembre 1990
4 décembre 1990
1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Télécom, société à responsabilité limitée de droit libanais dont le siège est sis dans l'immeuble Sakkal, rue Sami
Source officiellePage 88 sur 2323
NAIT BEKKOU, Samir
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
14/07/2026
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HASSAÎNE, Samir
14/07/2026
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HAMICHE, Samir, Seddik
14/07/2026
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RHARBAOUI, Samir
14/07/2026
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EL MHARZI, Samir
14/07/2026
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