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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100686
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e934cdc6046d4705b488
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Caroll GOSSIN #D1057 - Me Juliette ROBIN VERNAY #NAN1702 - Me Coralie DEVERNAY #D0070 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513360_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413842_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414304_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100453
16 juin 2021
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304011_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
enregistrés les 26 octobre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre la commune de Lézan de lui communiquer les factures réglées à Pat Service ou Patrice Roblin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205492_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme provisionnelle de 5 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400169_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, la société civile de moyens (SCM) Cabinet paramédical Cactus, représentée par Mmes A..., Robin, Ménager, Miot et Loiret, doit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500224_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519759_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510128_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 24 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411091_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405378_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110229
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110373
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MFCC01, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110125
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100470
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de Me Laurent Goldman, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100357
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société
Source officiellePage 88 sur 559