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2 594 résultats pour « Roger CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

627df7b40d41e0057d43e308

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] [G] né le 19 Janvier 1979 à AVIGNON (84000), demeurant 50 rue Thons - Résidence Eden Roc - Appt 117 - 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Aline PERRIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle

Page 88 sur 130

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TJ

Référés

S.A.S. GLOBALSTONE IVc/S.A

6696cbc89a603a6929152560

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre la société JASMINE FOOD pour obtenir la désignation d’un expert afin d’évaluer le montant de l’indemnité d’éviction due au preneur à la suite du congé

Source officielle
TJ

Référés

67f035bc02fc178212f829e4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte du 24 avril 2024 la SAS [Localité 12] 12 MOZART a fait délivrer à FOOD COMEDY un congé à effet du 17 décembre 2024 avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction pour réaliser un

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81432

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

juillet 2016, moyennant un loyer annuel initial, hors taxes, hors charges de 30.000 euros, - par exploit en date du 5 décembre 2024, la commune de [Localité 14] a délivré à Madame [S] [R] épouse [B] un congé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301421_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Sports et Loisirs de Bois le Roi pour exercer des fonctions d’animateur stagiaire BAFA du 9 juillet 2022 au 30 juillet 2022.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e04325

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de licenciement et à la condamnation de la société LE CHATEAU DU [Localité 3] à lui payer les somme suivantes : - 23 324 euros au titre des jours de repos non rémunérés - 2 332 euros au titre des congés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc00

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56256

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56257

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f4d29a624105a56258

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625b

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Représentée par Maître Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Monsieur Jean Yves N... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE Monsieur Dominique O... ... 53800 RENAZE Monsieur Philippe P... ... 49000 ECOUFLANT Monsieur Roger

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59889

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

payés de 2016, rappel 546.18 euros * Congés payés de 2017, rappel 938.42 euros * Clause de son concurrence de janvier 2018 : 640 euros - Constater que M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9410cdc6046d47ca4111

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEY RANGUES, substitut du procureur de la République

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008012472

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale autonome Justice, dont le siège est ... au Roi, à Paris (75011), représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969e

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00190 APPELANTE : SARL AZUR MENUISERIES prise en la personne de son représentant légal ZA Monplaisir 30240 LE GRAU DU ROI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00616

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

avoir eu en principe connaissance de sa mise à pied qui lui avait été adressée non seulement en lettre recommandée, mais par lettre simple du 2 janvier 2007 et où en toute hypothèse, elle était en congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00655

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

et de transmission par la CROIX ROUGE FRANCAISE de la liste du personnel, ne dispensant pas la commune de MENUCOURT qui ne pouvait ignorer l'emploi depuis plus de 18 ans de Mme X... par la CROIX ROUGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301538

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 juillet 2011), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Les Grands Vins de France, a, par acte du 24 octobre 2002, délivré congé

Source officielle