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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
S.A.S. FRANCE TITRISATION pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
693a9f493e607b3c21168afb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pierre CASTELLI, Président de chambre en charge du rapport ASSESSEURS : Mme Sylvie RODRIGUES, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrat honoraire GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT
Source officielleFond
69a51fd9cdc6046d4736d74a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 26 septembre 2025 par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée
Source officielleRETENTIONS
6528df57aaebb88318fda58e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[F] [S] né le 11 Août 1979 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
644b63bdc51457d0f882dd9d
27 avril 2023
27 avril 2023
MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE Nous, Marie-Pierre FOURNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Audrey BACHIMONT, Greffier, présent lors des débats tenus le 23 Mars 2023 et de Nadège RODRIGUES
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [S] [F] - SELARL [O] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5b8cdc6046d47237724
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES
Source officielleJEUDI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d8836fac7141b7e8aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Béal, les observations de Me Rodrigues, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508910_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler une carte de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504338_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel
Source officiellecr
61372546cd5801467741c647
4 août 1992
4 août 1992
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué relève qu'Omer X... est inculpé de tentatives d'assassinats, dans une procédure où son frère Rodrigue
Source officiellecr
61372548cd5801467741c71d
17 septembre 1991
17 septembre 1991
querelle de voisinage deux personnes ont été assassinées et une troisième, gravement atteinte, a dû être amputée d'un bras, énoncent que ces faits, dans lesquels se trouve également impliqué son frère Rodrigue
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c4f
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean Rodrigue X..., demeurant à Saint-Robert, 97213 Baillif, 2°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a40
17 septembre 2013
17 septembre 2013
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Rodrigues
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5b
17 septembre 2013
17 septembre 2013
refusant de se présenter à l'audience de ce jour, représenté à l'audience par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301952_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A C B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210432_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B E C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00192_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues, a saisi la cour des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution de cet arrêt.
Source officiellePage 88 sur 366
SARL RODRIGUES
10/07/2026
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Rodrigues, orlandine
10/07/2026
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SARL RODRIGUES
10/07/2026
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SARL RODRIGUES RAVALEMENT
09/07/2026
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RODRIGUES
09/07/2026
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