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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2315721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317058_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318455_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318785_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319208_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319457_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319460_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308679_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401644_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Revéreau, - et les observations de Me Danet, substituant Me Benveniste, avocate de M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402025_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402239_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300675_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300677_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208397
3 février 2021
3 février 2021
Published on 22 February 2021 SECOND SECTION Application no. 15763/16 CAMERTON S.A. against the Republic of Moldova lodged on 16 March 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the reversal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216650
2 mars 2022
2 mars 2022
However, during the proceedings, in 2008, the title of one of the previous owners of the building was cancelled by way of a late revision request which led to the reversal of a final court judgment of
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03413
17 janvier 2018
17 janvier 2018
les inspecteurs nationaux du notariat ont estimé à juste titre qu'en agissant ainsi Mme X..., épouse Y..., a soldé des comptes, alors qu'ils ne l'étaient pas et que les fonds, qui auraient dû être reversés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100106
31 janvier 2018
31 janvier 2018
à payer à la commune la somme de 942 315,73 euros ; que, le 6 juillet 2000, la commune et la société Le Médoc gourmand ont conclu une transaction, aux termes de laquelle la commune s'est engagée à reverser
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00163
17 février 2021
17 février 2021
demandes de l'association et a demandé, subsidiairement, des dommages-intérêts correspondant à la totalité des loyers, outre un complément égal au montant des loyers déjà perçus et qu'elle devrait reverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300957
14 septembre 2017
14 septembre 2017
à payer à la commune la somme de 942 315,73 euros ; que, le 6 juillet 2000, la commune et la société Le Médoc gourmand ont conclu une transaction aux termes de laquelle la commune s'est engagée à reverser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200267
5 mars 2020
5 mars 2020
l'annulation des contrats de vente, les notaires instrumentaires ont, par arrêt du 16 novembre 2017, été condamnés à indemniser les sociétés de promotion immobilière, lesquelles ont été condamnées à reverser
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