affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03577 Monsieur Gérard X... ... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP CARLIER REGNIER

[Date naissance 3] 1959 à [Localité 17] (France) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté par Me Marie- Eléonore AFONSO,

la société GAN assurances, en paiement de dommages-intérêts ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, rédigés en termes similaires, et le deuxième moyen du pourvoi incident, réunis

A..., de l'analyse de l'expert judiciaire, l'enquête diligentée auprès des autres entreprises mises en cause par les parties civiles, qualifiées de "complices" n'a pas permis de réunir le moindre élément

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 95-14.713 et Q 95-15.872 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 95-14.713 et le premier moyen du pourvoi n° Q 95-15.872, réunis

l'employeur avec les Mutuelles du Mans, était le régime de sécurité sociale de droit commun et non celui des travailleurs expatriés issu de la loi n° 76-1287 du 31 décembre 1976 ; Sur les premiers moyens réunis

taux de 15 % l'an à compter du 18 février 1988 jusqu'au jour du règlement effectif, en réparation du manque à gagner; Sur les deux moyens du pourvoi principal, pris en leurs premières branches, et réunis

EN PAYEMENT DU PRIX DE FOURNITURES DESTINEES AU CHALUTIER " REGINA ", L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU CEPENDANT QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUI SONT PRODUITES, Y...

Jean Jourden, défendeurs à la cassation ; La SCI Le Régina, MM. Thierry Collet et Gilles F... ès qualités, et M.

.. ne pouvait plus vivre en concubinage avec Florence Y..., cet état ayant cessé automatiquement par le décès de l'un des concubins, d'où il suit que la cour d'assises ne pouvait sans se contredire retenir

grief à l'arrêt de dire que les séquelles de l'accident du travail du 8 septembre 2011 justifient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % alors « que la CNITAAT peut ne pas retenir

laquelle le prévenu est poursuivi, consiste dans le fait d'avoir touché les fesses de la victime, par surprise, celle-ci étant de dos, le prévenu ayant par ailleurs admis que Mme A... avait vivement réagi

Alain X... ... 62221 NOYELLES SOUS LENS Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Fabienne Y... ... 62221 NOYELLES SOUS LENS Représentant : la SCP CARLIER REGNIER

ASL AIRLINES FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Intimée : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par

COMELEC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie-hélène REGNIER de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : M.

l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER

d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/05001 rendue par le TJ de [Localité 1] le 10 Novembre 2025 Appelante : Madame [Z] [H] Représentant : Me Dominique REGNIER

familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 00531 Monsieur Carlo X... ... 69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER